Procureur Aly Touré aux avocats de Dr Mohamed Diané :« je voudrais que la Cour suprême soit plus explicite pour eux parce que…»
http://Actuguinee.org / Pour mettre fin à la polémique qui tourne autour de l’arrêt de la Cour suprême rendu le 25 juillet dernier sur la remise en liberté ou pas de Dr Mohamed Diané, l’ancien ministre de la défense ,le procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières ,Aly TOURÉ, a introduit le 8 août une requête aux fins d’interprétation de cet arrêt auprès de la Cour suprême. Une interprétation qui permettra de libérer l’ancien ministre de la Défense, ou de le maintenir en prison.
Dans l’émission « Mirador » chez nos confrères de fim fm, le procureur Aly Touré est revenu sur la raison qui motive cette décision dans l’affaire ministère public contre docteur Mohamed Diané pour permettre selon lui, aux avocats de l’ancien ministre de la défense de comprendre la décision de la Cour et d’arrêter de « manipuler l’opinion ».
《j’ai saisi la Cour suprême parce que tout simplement j’ai constaté que les spécialistes de droit pénal sont en train d’empoisonner, d’intoxiquer la population par rapport à la portée de cet arrêt. Moi je sais lire entre les lignes et je sais que cet arrêt n’a aucun problème.
Mais dans les médias, dans les réseaux sociaux, j’ai constaté que les avocats de l’autre côté sont en train de manipuler l’opinion de dire des choses qui ne sont pas dans l’arrêt. C’est pourquoi je me suis dit, puisque ce n’est pas moi qui suis l’auteur de cet arrêt. Je voudrais que la Cour suprême soit plus explicite pour eux pour qu’ils comprennent afin d’éviter ou d’arrêter d’intoxiquer la population》,dit-il avant de précisé que la Cour suprême n’a pas confirmé l’ordonnance de mise en liberté de l’ancien dignitaire d’Alpha Condé. Selon lui, elle a plutôt renvoyé les avocats de Mohamed Diané vers la chambre de jugement de la CRIEF.
《j’ai saisi la Cour suprême parce que tout simplement j’ai constaté que les spécialistes de droit pénal sont en train d’empoisonner, d’intoxiquer la population par rapport à la portée de cet arrêt. Moi je sais lire entre les lignes et je sais que cet arrêt n’a aucun problème.
《Il faut retenir, la Cour suprême n’est pas un juge des faits, c’est un juge de droit. Donc la Cour suprême considère les faits, après elle tire les conséquences. Elle a dit que pendant qu’elle est en train d’examiner le pourvoi en cassation par rapport à la liberté de Dr Diané, elle a constaté que le dossier est en train d’être débattu devant le juge de fond de la CRIEF, donc le dossier est ouvert et les débats ont sérieusement évolué. Or, l’article 244 du Code de procédure pénale dit lorsqu’une juridiction de jugement est saisie tel que ce cas, il revient à cette juridiction-là de statuer sur la liberté. Parce que la liberté est une procédure qui peut être demandée mais pas à toutes les étapes de la procédure. Le législateur dit qu’il (le juge du fond) est compétent pour statuer sur toutes les demandes de liberté même si la Cour suprême est saisie. Donc, il revient de constater que l’examen que je suis en train de faire ici est sans objet parce que, les demandes peuvent être portées devant le juge de fond de la CRIEF.
Conséquemment, je ne peux pas examiner ce pourvoi-là, parce que ce que je peux dire ici la même chose qui peut être demandée devant le juge de la CRIEF, donc allez là-bas », a laissé entendre le procureur Aly Touré.
Mariame Diallo pour Actuguinee.org
