Justice : bientôt une grâce présidentielle pour plusieurs détenus, quid de Foniké Mengué et Cie ?
Les détenus qui ont eu droit à un procès juste et équitable qui continuent à purger leurs peines dans les prisons à travers le pays, vont bientôt bénéficier d’une grâce du président de la transition le Colonel Mamadi Doumbouya.
L’annonce a été faite par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme ce lundi 24 avril 2023, lors de son passage dans l’émission On Refait le Monde de Djoma Média.
Selon Charles Wrigth, les détenus qui seront concernés par ce projet de grâce, sont ceux qui ont été jugés, condamnés et que la décision de leur condamnation est devenue définitive.
« La grâce relève du pouvoir discrétionnaire du président de la transition. Mais la grâce en matière légale qui doit être gracié ? D’habitude une fois qu’on dit la fin d’année arrive, ce sont les dossiers criminels où les gens payaient de l’argent, on met leurs noms et puis ça passe et les dossiers qui sont en cours de jugement où les parties doivent être entendues devant la juridiction de seconde degré qui retrouvaient leurs noms sur la liste. Moi, j’ai demandé à la commission d’y travailler, la commission a travaillé sur le projet de grâce, à la dernière minute, je me suis rendu compte qu’il y a encore des personnes qui sont là qui ne remplissent pas les conditions. Parce que quelles sont les conditions pour bénéficier de la grâce ? D’abord, ce n’est pas pour les inculpés, il faut être jugé d’abord, condamné et que la décision de condamnation devient définitive, c’est-à-dire cette décision a acquis l’autorité de la chose jugée pour que le président de la transition puisse dire que on te pardonne de ta faute pénale et que cela puisse passer », a expliqué le ministre de la Justice
Plus loin, le Garde des Sceaux souligne que Foniké Menguè, Ibrahima Diallo, Saikou Yaya Barry et Billo Bah qui ne sont pas encore jugés et condamnés ne remplissent pas les conditions de grâce. « Les Foniké Menguè n’ont même pas été jugés, comment ils peuvent être concernés par quoi que ce soit ? Je crois que c’est aller vite en besogne. D’abord il faut que leur procès soit fait dans un délai raisonnable, c’est leur droit et c’est ce que j’ai toujours dit », a fait savoir Alphonse Charles Wright
Ben Bella pour Actuguinee.org
