Parcourir Tag

Grace présidentielle

Un président de la transition peut-il exercer le droit de grâce?: Voici la réponse du juriste Kalil Camara

http://Actuguinee.org / La constitution guinéenne du 10 mai 2010 et celle de 2020 (dernière) interdisaient l’exercice du droit de grâce au président intérimaire qui pouvait être président de la transition. Cette constitution réservait exclusivement l’exercice du droit de grâce au président élu.  Partant de ces constitutions et des articles 170…
Lire la suite...

Libération du capitaine Moussa Dadis Camara… Après le temps de la justice, l’heure des impératifs et de tous les possibles ! (Par Tibou Kamara)

http://Actuguinee.org / Toute affaire chargée de relents politiques et impliquant, peu ou prou, des dirigeants d’un moment clé de l’histoire d’un pays ne saurait connaître un traitement exclusivement judiciaire. L’issue définitive revêt nécessairement une connotation politique, pouvant se traduire par un acte de grâce, une loi d’amnistie ou, à…
Lire la suite...

Grâce présidentielle de Dadis Camara :Mamadi Doumbouya a-t-il ouvert la boîte de Pandore ?

http://Actuguinee.org / Le vendredi 28 mars 2025, la grâce présidentielle accordée à Moussa Dadis Camara, ancien président de la République de Guinée et condamné à vingt ans de prison pour sa responsabilité dans le massacre du 28 septembre 2009, a secoué le pays. Gracié "pour raisons de santé" par le général Mamadi Doumbouya, cet acte a ouvert un…
Lire la suite...

Guinée : La grâce présidentielle peut-elle être accordée à un accusé en appel? ( Juriste Kalil Camara)

http://Actuguinee.org / Le président de la République exerce le droit de grâce. Il n’a besoin ni de le justifier ni de motiver son décret de grâce qui est même insusceptible de recours.  Il est de son pouvoir discrétionnaire de l’accorder à qui il veut, quelle que soit la gravité de l’infraction. Cependant, le président de la république, en…
Lire la suite...

Grâce présidentielle 2023 : une commission d’examen des demandes mise en place…

http://Actuguinee.org / C'est une bonne nouvelle pour certains détenus dans les prisons civiles à travers le pays qui vont éventuellement bénéficier d’une grâce présidentielle au titre de l’année 2023. En tout cas c’est ce qui ressort d’une décision du ministres de la justice et des Droit de l'homme qui, à travers un communiqué rendu public ce…
Lire la suite...

Justice : bientôt une grâce présidentielle pour plusieurs détenus, quid de Foniké Mengué et Cie ?

Les détenus qui ont eu droit à un procès juste et équitable qui continuent à purger leurs peines dans les prisons à travers le pays, vont bientôt bénéficier d’une grâce du président de la transition le Colonel Mamadi Doumbouya. L’annonce a été faite par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme ce lundi 24 avril 2023,…
Lire la suite...