Grâce présidentielle 2023 : une commission d’examen des demandes mise en place…
http://Actuguinee.org / C’est une bonne nouvelle pour certains détenus dans les prisons civiles à travers le pays qui vont éventuellement bénéficier d’une grâce présidentielle au titre de l’année 2023.
En tout cas c’est ce qui ressort d’une décision du ministres de la justice et des Droit de l’homme qui, à travers un communiqué rendu public ce mardi 27 décembre 2023, a annoncé la création d’une Commission d’examen des demandes de grâces présidentielles
Selon la note du garde des sceaux, cette commission présidée par la secrétaire générale du ministère de la Justice sera chargée de :
-Recevoir les demandes de grâces;
-Collecter les propositions de liste de grâces provenant des cours et des tribunaux; et enfin
-Proposer la liste des condamnés pouvant bénéficier de la grâce présidentielle au titre de l’année 2023.
Ci-dessous le communiqué :
Mariame Diallo / Tel: +224 621972776
