Examen des actes administratifs ministériels : la primature rapporte 594 arrêtés pris par 5 départements

À travers un communiqué de presse rendu public ce lundi 30 octobre 2023, la primature informe qu’en exécution des décisions du Conseil des Ministres en date du 19 octobre 2023, un examen des actes administratifs établis par les départements ministériels est en cours.

Les services de la primature relèvent qu’à date, 594 Arrêtés ont été rapportés à l’initiative des ministres pour le compte des départements suivants :

• Ministère du Budget, cinquante-quatre (54) Arrêtés

• Ministère de l’Economie et des Finances, cent soixante-dix (170) Arrêtés

• Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, cent seize (116) Arrêtés

• Ministère des Mines et de la Géologie, quatorze (14) Arrêtés

• Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, deux cent quarante (240) Arrêtés.

Une commission de travail Adhoc a été mise en place à la Primature et procèdera à l’examen au cas par cas de tous les actes établis par les départements ministériels.

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