Affaire passation de marchés publics: L’épineuse question de la prise en charge budgétaire…

Votre quotidien, depuis quelques publications maintenant, mène des investigations dans le monde plus ou moins sulfureux de passation des marchés publics au Ministère des Travaux Publics. Dans notre précédente dépêche, nous avons fait étalage du contenu de la lettre-réponse de l’Argentier de l’Etat, en l’occurrence le Ministre de l’Economie et des Finances, qui semble avoir été le prélude à la naissance d’une pratique ne présentant pas moins de failles sur lesquelles il convient de s’appesantir sans atermoiements…
Nous avons certes relevé dans notre précédente dépêche, tout en nous appuyant sur la note officielle élaborée à cet effet (elle date du 13 février 2013), le fait que le Ministre de l’Economie et des Finances, Kerfalla Yansané, s’est plus ou moins laissé piéger par la demande qui lui avait été faite par son homologue des Travaux Publics sollicitant de lui une ‘’Autorisation pour l’organisation d’une consultation sur liste restreinte’’. L’argentier de l’Etat pourrait néanmoins se targuer de s’être plus ou moins convenablement aménagé une certaine porte de sortie en signifiant à Bah Ousmane que ‘’ses services techniques concernés pourront prendre attache auprès de la Direction Nationale des Marchés Publics pour définir les modalités pratiques de ladite consultation’’.
Comme convenu ou indiqué, le Ministère des Travaux Publics a effectivement pris attache avec qui de droit, c’est-à-dire la Direction Nationale des Marchés Publics, relativement aux « Observations sur les projets de dossier d’Appel d’Offres pour les travaux et le dossier de consultation pour le contrôle et la supervision des projets routiers suivants : Mission de contrôle (Mamou-Faranah) ; 1X2 voies Km36-Coyah ; Mamou-Maréla-Faranah ; Mamou-Dabola-Kouroussa », par le canal de son Directeur National chargé des Infrastructures Routières.
Sans nous attarder sur la date (elle est en fait trop proche de celle relative aux instructions du ministre Yansané), il convient de relever en guise d’Observations générales (extraites du courrier-réponse de la Direction Nationale des Marchés Publics datée du 05 mars 2013, signé d’Ansoumane Condé) ce qui suit : « Prouver la prise en charge budgétaire de ces actions ; Procéder au recrutement de bureaux d’études indépendants pour la Maitrise d’œuvre ; Uniformiser la caution de soumission à 1,5% ».
A la simple analyse, il apparaît que ces Observations constituaient en fait de nouvelles instructions à honorer sur la base de ce qu’il ne serait pas exagéré de qualifier d’insuffisances constatées dans la démarche administrative diligentée au niveau des Travaux Publics. Comme telles, inutile de dire qu’elles devaient strictement faire l’objet de suivi et d’application. Quoiqu’au demeurant, pour ce qu’il est de la passation de marché relative à la route Mamou-Faranah (nous en avons abondamment parlé dans une précédente publication), les 2% retenus en guise de caution de soumission ont bel et bien droit de cité, parce qu’émanant de l’accord de la commission légalement investie à cet effet. Laquelle, bien évidemment, s’est appuyée sur des critères librement élaborés.
A y voir d’ailleurs de très près, on en déduirait facilement par ailleurs que la nécessité de mettre en avant la prise en charge budgétaire dans un projet donné, quels que soient le motif ou l’urgence évoqués, ne semble pas être une priorité absolue au niveau de la Direction Nationale des Infrastructures.
Plus sérieux encore, lorsque la Direction Nationale des Marchés Publics exige à la limite le recrutement de bureaux d’études indépendants pour la Maîtrise d’œuvre, cela ne voudrait-il pas dire qu’on s’y est certainement pris autrement ? Dans quel but et dans quelles intentions, serait-on alors en droit de s’interroger. Une certitude, pour ce qu’il est des exigences d’études devant être menées par un bureau indépendant, il est clair qu’il s’agit là d’une voie royale destinée à maîtriser les coûts de l’ouvrage. Il va sans dire que laisser ces études à l’appréciation de l’entrepreneur, c’est lui ouvrir quasiment le boulevard de la surfacturation.
Sur ces entre-faits, il conviendrait alors de relever, à la suite d’une enquête que nous avons menée auprès de certains entrepreneurs évoluant dans le secteur, qu’il n’est pas du tout rare que des projets soient ficelés sans qu’on se soucie le moins du monde de la prise en charge budgétaire, pas plus même d’ailleurs d’une ligne budgétaire conséquente.
Pas besoin donc d’être forcement un initié pour savoir qu’en procédant de la sorte, il est plus que probable que la concrétisation d’un projet donné souffre de plusieurs entraves. Il va sans dire que le nerf de la guerre étant l’argent, pour ne pas dire l’effectivité du financement, la Guinée compte à ce jour plutôt beaucoup de projets en chantiers, autrement dit restés en l’état. Cet état de fait déplorable ajouté à ce qui ne constitue pas moins un manquement aux bonnes pratiques de passations de marchés publics, il y a tout lieu de mettre le holà du côté du palais Sékhoutouréya, dont le locataire ne voudrait sûrement pas que son mot d’ordre de « changement » fasse l’objet d’un travail de sape qui ne dit pas nom et qui dégage l’odeur nauséabonde de la corruption, pour ne pas dire des pots de vins. Nous y reviendrons certainement.
Lanciné Dramé