Travaux publics – Loi portant protection du patrimoine routier national, Késako ?

 

Conakry, le 19 Août 2016 –  A l’issue du Conseil des Ministres de cette semaine, le  Projet de Loi portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée a été adopté. Cette loi, après promulgation, devrait permettre entre autres :

Ø  De rendre effectif le principe casseur/payeur ;

Ø  De poursuivre les contrevenants devant les tribunaux ;

Ø  De fixer les sanctions applicables à ceux-ci.

Que contient cette Loi et comment se matérialisera-t-elle ? Eléments de réponse avec le document ci-dessous.

La Cellule de Communication du Gouvernement

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