Conakry, le 19 Août 2016 – A l’issue du Conseil des Ministres de cette semaine, le Projet de Loi portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée a été adopté. Cette loi, après promulgation, devrait permettre entre autres :
Ø De rendre effectif le principe casseur/payeur ;
Ø De poursuivre les contrevenants devant les tribunaux ;
Ø De fixer les sanctions applicables à ceux-ci.
Que contient cette Loi et comment se matérialisera-t-elle ? Eléments de réponse avec le document ci-dessous.
La Cellule de Communication du Gouvernement
