Passations de marchés publics entre 2009 et 2010: Ces contrats restés sans justification probante !

En héritant d’un double héritage qui lui laissait sans doute pas mal d’appréhensions en termes de gestion plus ou moins calamiteuse, le régime du « changement », sous l’égide du Ministère de l’Economie et des Finances, a initié une opération visant à vérifier la conformité des offres de marché effectuées entre 2009 et 2010 avec leurs exécutions. Chose paradoxale, voire très curieuse, bien que cette demande ait été faite sur la base d’éléments assez révélateurs, on ne sait véritablement quelle suite y a été réservée. Venons-en plutôt aux faits…

D’abord, le rappel d’une importante note administrative. Le courrier n°853/MEF/CAB/DNMP/11, daté du 16 août 2011, adressé au ministre d’Etat chargé des Travaux Publics et Transport par son collègue de l’Economie et des Finances, Kerfala Yansané. On peut sans aucune peine en extraire ceci : « Suite à la création de la commission de règlement des marchés par arrêté N°3516/PM/CAB/SGG 2011 en date du 18 Juillet 2011, il est demandé à la Direction nationale des marchés de faire le point sur la situation des marchés engagés par tous les ministères en 2009 et 2010. J’attire votre attention sur le fait qu’il s’agit d’une procédure qui a pour objet d’établir le niveau et la qualité de service fait afin de dénouer les relations entre l’Etat et ses fournisseurs. Votre collaboration est par conséquent essentielle dans le succès de cette opération. J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir me communiquer à travers la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) l’ensemble des informations relatives aux marchés engagés par votre ministère en 2009 et 2010. Vous trouverez, ci-joint, la liste des marchés concernés, enregistrés à la DNMP, ainsi que la fiche de situation de marché à remplir, marché par marché. Cette fiche devra être signée par vos soins et par le contrôle financier de votre département ministériel. Vous voudrez bien m’adresser ces fiches avant le 9 septembre 2011. Une fois centralisées, ces informations seront examinées par la commission de règlement des marchés qui décidera des suites à donner à ces marchés. Le cas échéant, cette commission pourra demander à vous rencontrer pour recueillir vos commentaires…. ». Voilà qui est, on ne peut, bien dit.

Pour dire un mot sur lesdits marchés engagés entre 2009 et 2010 sous l’égide du Ministère des Travaux Publics, il convient de dire que ceux visés pour la première année sont au nombre de huit (8), tandis que les autres qui l’ont été pour la seconde atteignent les trente-cinq (35). S’agissant des modes de passation de ces marchés, il s’est agi soit de consultations restreintes, d’appels d’offre ou de gré à gré. Pour ce qu’il fut des montants mis en jeu, des plus faramineux, aux 273 432 380 960 GNF financièrement induits pour l’année 2009, il faudrait ajouter 1 787 143 894 154 GNF pour le compte de 2010.

Très important à souligner, c’est aussi l’objet d’attribution des marchés. A ce niveau, il s’agit essentiellement de travaux de bitumage, de reprofilage, d’études de faisabilité, d’études d’impacts environnementales, d’acquisitions de véhicules, de travaux de curage d’un marigot, d’avenants à des contrats, de contrôles de supervision etc.

Sans vouloir nous attarder sur la spécificité, parfois même l’incongruité de certains marchés, il importe, par déduction et des chiffres mis en jeu et de l’intention manifeste de tirer au clair la conformité des offres de marchés avec leurs exécutions, de s’interroger sur la suite qui a été réservée par le destinataire du courrier ministériel susmentionné, en l’occurrence le Ministère des Travaux Publics et Transport.Sans vouloir nous focaliser sur une entreprise donnée figurant dans la grille des ‘’titulaires’’ de marchés, le cas de l’une d’elles nous tout de même intrigué du fait du cumul du montant à elle attribué, s’élevant à la bagatelle de près de 120 milliards de Francs guinéens, pour au total six marchés obtenus en l’espace de deux ans. Il s’agit de l’entreprise ‘’Grand atelier de Guinée’’.

Loin de nous, pour continuer, toute intention de nier son existence sur le terrain. Cependant que cette entreprise n’est, selon nos investigations, apparemment pas très connue sur les terrains des opérations qu’elle devrait normalement avoir eu en charge. Qu’à cela ne tienne, les chiffres parlent d’eux-mêmes à travers les différents engagements qu’elle a obtenus. Ce sont : Contrat de 2009 immatriculé N° 2009/299/1/2/1/2/1 portant sur le ‘’Reprofilage des routes dans les centres-villes des préfectures de Kissidougou et Guéckédougou’’, pour près de 19 milliards de francs guinéens ; ainsi que des Contrats obtenus en 2010 immatriculés sous les numéros suivants : N° 2010/018/1/2/120/01/10, concernant les ‘’Travaux de curage du Marigot Takhou dans la région de Kindia’’, pour environ 8 milliards de francs guinéens ; N°2010/020/1/2/1/2/120/01/10, en lien avec le ‘’Reprofilage de routes dans les centres-villes des préfectures de Lola et Yomou’’, pour près de 20 milliards de GNF ; N°2010/179/1/2/1/2/121/05/10, concernant le ‘’Contrat de reprofilage des routes dans le centre-ville de Boké’’, pour environ 18 milliards de francs guinéens ; N°2010/180/1/2/1/2/121/05/10, applicable au ‘’Contrat de reprofilage des routes dans le centre-ville de Faranah’’, estimé à près de 17 milliards de francs guinéens ; N°2010/417/1/2/1/2/118/10/10 relatif au ‘’Reprofilage des routes dans les centres-villes des préfectures de Labé, Lélouma et Koubia’’, pour environ 40 milliards GNF.

Avec tous ces montants figurant en bonne place dans le tableau parvenu au Ministère des TP pour justifications, il faut insister pour dire que l’entreprise ‘’Grand atelier de Guinée’’ devrait avoir été suffisamment connue des populations des villes qu’elle a servies. Ce serait toutefois de bonne guerre qu’elle ne s’en préoccupât pas tellement. Etant donné qu’il appartenait absolument au maître d’ouvrage, en l’occurrence l’Etat guinéen à travers le Ministère des Travaux Publics et Transport, de faire, à travers des inspections dignes du nom, voire des audits sans complaisance, toute la lumière comme exigée par le Ministre de l’Economie et des Finances. Surtout qu’à l’analyse desdits marchés, il y en a qui sont revenus plus tard dans d’autres appels d’offres, comme si l’on se complaisait dans une sorte de superposition.

En somme, faute d’avoir évacué tout un passé douteux en termes d’orthodoxie financière, sur un terrain aussi sensible que celui relatif à la passation de marchés publics en matière d’infrastructures publiques, rien ne dit que l’on en a véritablement fini avec les gâchis.

« Chassez dans ce cas le naturel, il reviendra toujours au galop ». Vivement donc que les pendules soient remises à l’heure. Surtout que certaines sources dans le milieu des entrepreneurs ne manquent pas de parler dans certains cas d’entreprises fictives.Moussa Soumah

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