Le Ministre des Mines et de la Géologie donne un délai impératif aux compagnies minières en phase d’exploitation de construire leur siège
http://Actuguinee.org / Le département des Mines et de la Géologie a servi de cadre de la rencontre entre les cadres dudit ministère et les responsables des compagnies minières ce mercredi 18 janvier 2023. Au menu de la rencontre, instruire les compagnies minières détentrices des permis d’exploitation à construire leur siège social en 18 mois.
Pour le Ministre des Mines et de la Géologie, cette décision n’est un simple rappel des sociétés minières car c’est le code minier en vigueur en Guinée qui stipule que les compagnies qui ont un permis d’exploitation de construire leur siège social en 36 mois.
« L’article 30 dans son aliéna 2 du code minier guinéen stipule que chaque société minière qui obtient un permis d’exploitation en République de Guinée a un maximum de 36 mois pour construire son siège social. Depuis notre indépendance, cette disposition n’a jamais été respecté. C’est pourquoi au conseil de ministres il a été décidé en unanimité de passer à l’application des dispositions de cet article 30 aliéna 2 du code minier. Nous les avons invités pour leur expliquer que ces sièges doivent être construit sur une période de 18 mois et ce point est non négociable.
Dans les trois mois qui suivent, elles (les sociétés) doivent être capables de montrer le plan architectural à l’intention de l’Etat qui doit étudier et approuvé. Pendant ce temps, le Ministère de l’habitat va devoir travailler sur le domaine.
Cette démarche n’a rien à voir avec la fiscalité, nous voulons simplement nous rassurer que la loi guinéenne est respectée, les autorités de la transition n’a touché aucune convention minière signée avant nous « a indiqué Moussa Magassouba.
Pour le Président de la Chambre des Mines, Ismaël Diakité , la construction des sièges sociaux n’est qu’un rappel des autorités minières d’une disposition pertinente du code minier guinéen. « C’est la loi minière guinéenne qui fait obligation aux compagnies minières de construire un siège quand elles sont en situation d’exploitation pendant les 36 mois » a – il souligné
Ensuite, il indique qu’historiquement les compagnies minières ont observé cette disposition c’est le cas de la CBG et de Fria à l’époque. « C’est une disposition qui est connue et malheureusement qui n’a pas été suivi d’effet régulièrement. Donc ce rappel là nous permet de nous relancer dans l’exécution de notre obligation de conformité par rapport à la loi guinéenne. Les orientations qui ont été données et les propositions qui ont été faites concernant la facilitation aux réserves foncières et à l’accompagnement pour la mise en place de tous les permis nécessaires pour une construction. Ceci nous conforte et nous encourage à aller dans ce sens. Nous attendons du Ministère un accompagnement » a – t – il ajouté .
Pour le PDG du BFG Consulting , cette obligation de construire un siège a plusieurs avantages pour les entreprises en phase d’exploitation.
«La construction d’un siège social réduit le coût opérationnel des entreprises minières. Quand une société a un siège, ça l’exempte du payement de loyer donc l’argent du loyer peut être investi ailleurs ou améliorer les conditions des travailleurs de l’entreprise » précise David Makongo.
Il faut noter que la construction des sièges est parmi tant d’autres réformes engagées par le Ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba et son équipe pour traduire en acte concret la volonté du Président de la transition le Colonel Mamady Doumbouya
Engager des réformes courageuses dans le secteur minier afin d’améliorer les conditions de vie des citoyens.