Les 188 dignitaires du régime d’Alpha Condé qui figurent sur la liste publiée par le ministre de la Justice, qui a instruit de les poursuivre pour des faits présumés de corruption, enrichissement illicite, blanchiment d’argent entre autres ; il y a plusieurs morts, notamment, Claude Kory Kondiano etc.
Sur ces cas de décédés, l’opinion s’est interrogée sur l’opportunité ou la nécessité de les poursuivre dès lors qu’ils sont morts.
Intervenant ce jeudi 03 novembre dans l’émission ‘’On Refait le Monde’’ de Djoma Média, le ministre Alphonse Charles Wright a levé l’équivoque pour éclairer la lanterne des uns et des autres.
Explications :
« J’ai entendu les gens dire qu’il y a des cas de morts. Est-ce qu’ils savent que, lorsqu’il y a une infraction, elle peut naitre deux actions : vous avez l’action publique, celle qui appartient à la société lorsqu’il s’agit de la répression d’une infraction et vous avez l’action civile. Lorsqu’une personne est décédée, l’action publique est éteinte. Ça veut dire que cette personne sur le plan pénal, on ne peut la condamner. Mais cela ne veut pas dire que l’action civile qui doit toujours demeurer indépendamment de l’action publique, doit s’éteindre par ce que l’intéressé est décédé.
Lorsque vous retrouvez votre nom sur une liste et qu’il se trouve que vous êtes décédés, pour dégeler votre compte, il suffit de voir est-ce que les montants, les fonds qui y logent sont des fonds qui ne proviennent pas de détournement ou de quoique ça soit. Le fait que le nom d’une personne décédée figure (sur la liste ndlr), ça veut dire qu’il y a des anomalies ? je suis désolé, c’est par ce que l’intéressé ne maitrise pas qu’est-ce qu’on appelle l’action publique et l’action civile.
Kory Kondiano est décédé (paix à son âme) mais aujourd’hui ses ayant droit sont là, il suffit juste de dire voici mon compte, voici mes ressources. L’enrichissement illicite, la preuve incombe à celui qui détient le fond. Lorsqu’on vous retrouve avec des montants, c’est à vous de justifier d’où proviennent vos montants. Maintenant si la personne est décédée, l’action civile demeure », a expliqué Charles Wright le Ministre de la Justice
Ben Bella pour Actuguinee.org