Un commissaire à la CENI risque de traduire son président devant la justice !
Rien ne va plus entre Fodé Mohamed Soumah et son représentant à la commission nationale indépendante.
Après la sortie amère du président de la GECI, Charles André Soumah répond à son président avec « une menace »de traduire celui-ci devant les juridictions compétentes.Lisez :
Monsieur le Président de la GECI,
j’accuse réception de la lettre datée du 19 Avril 2013 m’informant de mon exclusion en qualité de membre du parti. Cependant, sans porter quelques jugements de valeur à cette correspondance, je voudrais rappeler à votre intention quelques principes et règles qui régissent la CENI et les Commissaires.
La loi organique L2012 016 du CNT portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI dans ses dispositions générales en son article 8 stipule : Dans l’exercice de ses fonctions, les commissaires de la CENI ne doivent ni solliciter, ni recevoir d’instructions ou d’ordre d’aucune autorité publique ou privée, y compris leur structure d’origine. Ils n’obéissent qu’à l’autorité de la loi.
Article 11: Avant d’entrer en fonction tout membre de la CENI, doit prêter serment devant la Cour Constitutionnelle, le serment suivant : Moi …X…, je jure sur l’honneur de remplir fidèlement et loyalement mes fonctions de membre de la CENI, de n’obéir qu’à la seule autorité de la loi, de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’impartialité de la CENI, de garder scrupuleusement le secret des délibérations et du vote, même après la cessation de mes fonctions. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi ».
Pour vous rafraichir la mémoire Monsieur le Président de la GECI, cher frère bien aimé, l’article 13 de la loi 016 dit ceci plus loin : Les membres de la CENI et de ses démembrements, ainsi que le personnel administratif et financier sont soumis à l’obligation de réserve. Ils ne peuvent prendre part ni à des débats politiques, ni aux activités d’un parti politique, ni manifester leur soutien à un candidat.
Monsieur le Président de la GECI, en tant que leader politique, je vous invite humblement à prendre connaissance des textes de loi sur la CENI ainsi qu’à la mission des commissaires de la CENI : une mission digne et noble.
J’invite également les autres acteurs politiques d’aller dans la même direction avec sagesse, afin d’éviter le chaos dans notre pays.
Dans votre lettre d’exclusion adressée à ma modeste personne, je n’ai pas qualité d’apprécier ou de commenter la signature du décret relatif à la convocation du corps électoral le 30 Juin par le Président de la République. Je suis un Commissaire de la CENI indépendant, impartial et neutre ; je n’obéis qu’à la loi, c’est un sacerdoce.
Pour terminer Monsieur le Président de la GECI, je vous exhorte à annuler sans délais, cette décision unilatérale qui ne comporte aucun signataire des membres du bureau exécutif, et sans Procès Verbal ; faute de quoi je serai dans l’obligation de saisir les juridictions compétentes pour incitation au parjure et à la violation des dispositions de la loi 016 du CNT. »
Bien à vous cher ami bien aimé.
Commissaire Charles André Soumah
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