http://ACTUGUINEE.ORG / Le pseudo juriste, Ibrahima Sory Makanera, continue en pompe de se tourner en ridicule, après la sortie médiatique de l’un des prophètes pour ne pas dire le prophète en droit en Guinée, professeur Togba Zegbelemou, sur la possibilité de soumettre au peuple le projet ou la proposition de loi respectivement par le Président de la République et les députés tenant lieu à un référendum.
Dans un débat scientifique, les faibles esprits ne
s’attaquent qu’aux personnes et non aux idées, tel est le cas de Ibrahima Sory
Makanera. Ce nain juriste, qui a perdu toute son éloquence, ne parvient
toujours pas à s’en remettre depuis que le Professeur Togba Zegbelemou a remis
en cause le prétendu droit défendu par ceux qui se disent défenseurs de la
constitution.
Le droit n’est pas dans l’éloquence philosophique,
du verbalisme verbeux où on est tenu à avancer ce qu’on veut, mais plutôt
l’interprétation stricte des textes de loi; c’est-à-dire que l’interprétation
de la loi n’est pas un concours pour ceux qui ont la langue mielleuse, par
contre pour ceux qui sont capables d’être dans l’esprit du législateur. En
droit, on n’invente pas, on interprète ce qui est codifié.
Il y a lieu de rappeler que l’ignorance du pseudo
juriste, Ibrahima Sory Makanera, se trouve dans son inintelligence de ne pas
pouvoir interpréter, comme l’a fait le Professeur Togba Zegbelemou, les
articles 51 et 152 de la constitution de 2010, que j’appellerai la petite
constitution ou la charte de transition. Car, elle ne requiert aucun caractère
général, faute de son non approbation par le peuple. Ce manque d’intelligence
de ce nain juriste, de ne pas pouvoir interpréter ces deux dispositions,
mettrait en doute le niveau intellectuel de la diaspora, qui jusque-là est
considérée comme une crème intellectuelle qu’on peut faire recours à tout
moment pour résoudre des problèmes importants dans le pays. Il faudrait que les
autres intellectuels de la diaspora guinéenne ne soient pas comme Ibrahima Sory
Makanera qui a montré toutes ses limites dans une persistance diabolique.
En clair, les dispositions dont ce fameux juriste
confond à un procès de personne sont claires et précises; l’article 51 dit dans
son aliéna1: »le président de la République peut, après avoir consulté le
Président de l’assemblée nationale, soumettre à référendum tout projet de loi
portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la
protection des libertés et des droits fondamentaux, ou l’action économique et
sociale de l’Etat, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité « .
Voici donc la base juridique tenant à un référendum par le Président de la
République ; c’est-à-dire, parlant des pouvoirs publics c’est de faire allusion
aux pouvoirs publics reconnus constitutionnellement (la présidence de la
République, l’assemblée nationale, la cour suprême, la cour
constitutionnelle…) et quant à l’article 152, on peut retenir que
« l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment
au Président de la République et aux députés. Pour être pris en considération,
le projet ou la proposition de révision est adoptée par l’assemblée nationale à
la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu’après avoir été
approuvé par référendum ».
Sur le fondement de ces deux dispositions
constitutionnelles, le Président de la République a, par conséquent, le droit
de soumettre au peuple un projet portant référendum ou révision
constitutionnelle.
Pour ce qui est de l’organisation du référendum,
aucun texte ne prévoit une date fixe à cet égard et il revient de droit aux
politiques d’agir en fonction des opportunités. Le Président de la République
étant politique ne peut convoquer le corps électoral pour référendum qu’en
ayant l’opportunité politique, économique, sociale et juridique. Comme pour
dire que tout est dans la politique; c’est-à-dire que la politique est au
dessus de tout.
Ibrahima Kallo, juriste, attaché de Cabinet au ministère des hydrocarbures