Grace présidentielle

http://Actuguinee.org / La constitution guinéenne du 10 mai 2010 et celle de 2020 (dernière) interdisaient l’exercice du droit de grâce au président intérimaire qui pouvait être président de la transition. Cette constitution réservait…
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http://Actuguinee.org / Toute affaire chargée de relents politiques et impliquant, peu ou prou, des dirigeants d’un moment clé de l’histoire d’un pays ne saurait connaître un traitement exclusivement judiciaire. L’issue définitive revêt…
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http://Actuguinee.org / Le vendredi 28 mars 2025, la grâce présidentielle accordée à Moussa Dadis Camara, ancien président de la République de Guinée et condamné à vingt ans de prison pour sa responsabilité dans le massacre du 28 septembre…
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http://Actuguinee.org / Le président de la République exerce le droit de grâce. Il n’a besoin ni de le justifier ni de motiver son décret de grâce qui est même insusceptible de recours.  Il est de son pouvoir discrétionnaire de…
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http://Actuguinee.org / C'est une bonne nouvelle pour certains détenus dans les prisons civiles à travers le pays qui vont éventuellement bénéficier d’une grâce présidentielle au titre de l’année 2023. En tout cas c’est ce qui ressort…
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Les détenus qui ont eu droit à un procès juste et équitable qui continuent à purger leurs peines dans les prisons à travers le pays, vont bientôt bénéficier d’une grâce du président de la transition le Colonel Mamadi Doumbouya. …
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