Litige autour du marché Kobayah (Conakry) : Le ministre Mory Condé annonce la saisie de la cour suprême pour trancher
http://Actuguinee.org / Après des jours de protestation autour de la paternité du marché de Kobaya, le ministre de l’urbanisme chargé de la récupération des biens de l’ Etat, a reçu les femmes de ce marché ce mercredi 08 mai 2024, en compagnie de la Gouverneure de Conakry et la présidente de la délégation spécial de Sonfonia. Le ministre a annoncé la fermeture du marché jusqu’à ce que la cour suprême tranche dans cette affaire.
Des sa prise de parole , Mory Condé est revenu sur la genèse de ce conflit domaniale qui oppose les femmes de Kobaya et l’opérateur économique Foulaba Diallo
« Après avoir écouté les dames, nous nous sommes rendus compte que c’est en 2003 que le ministre de l’urbanisme d’alors avait décidé d’attribuer à cet opérateur économique qui était déjà occupé par les riverains. En 2009 voulant jouir de ses droits sur sa propriété, il a intenté un procès contre ceux qui occupaient les lieux et un jugement a été rendu en faveur du monsieur. Le Procureur Général d’alors avait pris une demande de réquisition pour faire exécuter la décision de justice qui était en faveur de l’opérateur économique dont malheureusement, l’exécution de cet arrêt n’a jamais été effective sur le terrain.
En 2016, le ministre de l’urbanisme d’alors ayant constaté que le lieu était un bien public dans le temps avais pris une décision de le remettre dans le porte feuille de l’Etat. Mais fort malheureusement cet arrêté n’avait pas été signifié aux juridictions compétentes qui avaient reçu les documents du monsieur qui clamait sa propriété sur le domaine. En 2023, monsieur Foulaba a saisi la juridiction afin que la justice puisse l’aider à travers les auxiliaires de justice notamment la gendarmerie pour exécuter la décision qui a été rendu en sa faveur depuis 2010 et c’est ce qui a été fait par le procureur général Fallou Doumbouya. Vous le savez juridiquement, lorsqu’une décision est rendue, son exécution est obligatoire. Donc le procureur a mis les auxiliaires en mouvement pour que la décision soit exécutée. Sauf que comme je le dis, la justice ne savais pas que l’État représenter par le ministre de l’urbanisme d’alors avais remis le domaine dans le portefeuille de l’État. Et le jugement qui avait été rendu, l’État n’était pas présent au procès. Donc c’était entre l’opérateur économique et les citoyens du quartier Kobayah et les autres riverains. Donc pour les habitants, l’endroit était déjà un bien public donc ils peuvent jouir de leur droit », a rappelé le ministre de l’urbanisme.
Ni monsieur Foulaba, ni les dames ne doivent user de son droit sur les lieux. Donc ce qui veut dire que nous avons mis le domaine sous scellés…
Par ailleurs, Mory Condé annonce la fermeture du marché en attendant une décision de la Cour Suprême que son département a saisi.
« Aujourd’hui nous avons écouté les Dames comme je l’ai dit à l’entame, elles nous ont apporté une copie de l’arrêté sur laquelle, elles fondent leurs arguments pour dire qu’elles ne doivent pas quitter. Et de l’autre côté, nous avons reçu le document attestant que le domaine a été vendu à monsieur Foulaba. Nous avons demandé aux dames de rentrer, qu’on a adressé une lettre à la cour suprême en attendant qu’elle nous réponde, de rester calme. Ni monsieur Foulaba, ni les dames ne doivent user de son droit sur les lieux. Donc ce qui veut dire que nous avons mis le domaine sous scellés jusqu’à ce que la cour suprême nous donne une réponse », a-t-il fait savoir
Amadou Diawo Barry pour Actuguinee.org
