Depuis le mois d’Avril 2019, la rumeur courrait qu’il y avait un projet de révision constitutionnelle dans l’agenda du gouvernement qui devrait porter sur les dispositions intangibles de la constitution de 2010. Après toute analyse, j’étais l’un des rares juristes à affirmer dans un article que j’ai fait publier sur un certains nombres de sites de la place qu’il y avait : une impossibilité de révision constitutionnelle opposée à la possible élaboration d’une nouvelle constitution. J’avais effectivement expliqué dans l’article qu’une tentative de révision constitutionnelle qui emprunterait la procédure normale de (l’article 152) ne pouvait aboutir à son terme.
Par la force des choses, nous avons également appris que la donne avait changée parce que simplement, le gouvernement a compris avec l’aide de ses conseillers que les obstacles qui se dressaient sur le parcours était difficile à transcender. Dans le climat politiquement complexe, de l’heure, le Président de la République, après une hésitation entre d’une part, un changement de la constitution qui consiste en une simple révision de celle existante et d’autre part, un changement de constitution abrogeant et remplaçant la constitution en vigueur par une nouvelle, opte finalement pour la seconde solution.
Donc à travers des mouvements de soutien et les discours tenus par les voix les plus autorisées, l’option s’est précisée. Mais sans discours politique officiel qui donnait les grandes lignés de la dite reforme. Dans la foulée, certains médias et précisément la plus part des Radios privées de la place m’ont interpellé en ma qualité d’universitaire et analyste des questions politiques, de donner ma lecture des faits.
Dans les différents studios, je me suis exprimé en ces termes : le climat délétère qui règne présentement était non-sens, car je ne vois pas le bien-fondé de la contestation et les mouvements de soutien. On soutien quoi ? Et on conteste quoi ? Pour le moment, aucune vision aucun ‘’ modus operandi’’ n’a été dévoilé par le Président de la République. En conséquence il fallait attendre que ce discours soit tenu pour que le débat soit engagé entre les guinéens. Donc, j’ai insisté que ce discours était impatiemment attendu.
Le 19/06/2019 Le Ministre des Affaires étrangères et des Guinéens de l’Etranger à l’adresse de toutes les Ambassades et Représentations Diplomatiques et Consulaires de la République de Guinée publie une note sur l’opportunité et la nécessité d’adopter une nouvelle constitution en République de Guinée.
En effet, le discours attendu est enfin arrivé, donc la vision, la philosophie, les objectifs et le modus operandi de la réforme des institutions est dévoilé. Sur la question, les idées, très claires dès le début, sont exprimées le 19/06/2019 sur l’opportunité et la nécessité d’adopter une nouvelle constitution. Oui ! Cette opportunité avait été projetée par les rédacteurs des accords de Wagadougou en 2009 la nécessité était là, il fallait la saisir à la fin de la transition en 2010.
Une réforme de nos institutions était nécessaire, non pour tout remettre en question, mais pour assurer une meilleure continuité à notre trajectoire historique déjà remarquable, tout en rectifiant les dysfonctionnements qui ont pu menacer la stabilité de notre pays ou amoindrir la portée de nos efforts de développements.
Pour pallier les insuffisances relevées dans le fonctionnement des institutions autant que pour consolider les acquis positifs de la démocratie guinéenne, notre pays a besoin d’une harmonieuse conjugaison de la continuité et de l’innovation constitutionnelle certes mais après avoir réglé un certains nombres de préalables.
Ainsi, il me parait en ma qualité de juriste constitutionnaliste et de surcroît chercheur universitaire d’apporter ma modeste contribution à la faisabilité de la réforme envisagée. Pour accomplir cette noble mission je vais garder mon manteau d’universitaire tout le long du parcours, je serais critique mais neutre, je serais également distant tout en prenant de la hauteur. Enfin de compte je vais observer une équidistance « axiologique » vis-à-vis de tous les acteurs. Je sais pourquoi ? Malheureusement dans notre pays dès que vous ouvrez la bouche ou que vous prenez la parole directement on vous arrange dans un camp. Je veux être à l’abri. Mon souci, c’est de contribuer aux cotés de tous les réformateurs de la République, à la construction de l’Etat de droit et de la démocratie dans mon pays.
C’est pourquoi, dans notre analyse, nous allons rester fidèle au plan proposé par l’auteur de la note qui dégage les grandes lignes de la réforme que le président de la République ambitionne pour le peuple de Guinée. Le document est intitulé : ‘’ note sur la nouvelle constitution’’. ‘’Selon son auteur, elle a pour objet d’exposer les principaux motifs, la procédure à envisager et les innovations à proposer par cette nouvelle constitution’’. En effet, l’analyse portera essentiellement :
Sur l’observation de principe,
Les principaux motifs exposés par le document
La procédure à envisager pour la faisabilité
Les Innovations apportées par la nouvelle constitution qui sera proposée
OBSERVATION DE PRINCIPE

