Dans
l’une de ses tribunes, Cécile Brucy, célèbre éditorialiste française,
constatait que « dans la lutte qui s’engage entre la passion et la raison,
il arrive toujours que l’une a pour elle la force, et l’autre le droit. »
Dans
la passion de ceux qui disent « Amoulanfé » contre ceux qui clament
« Alanmané », on retrouve très peu de raisonnement objectif relatif
au projet de nouvelle constitution. La force de la passion est le moteur
essentiel des pro et anti nouvelle constitution sans que la raison ne les
pousse à aller au plus profond de la réflexion. Car au final et, au-delà des
questions de faisabilité, de procédure et de calendrier politique, aucun de ces
adversaires et contradicteurs farouches ne pose une question fondamentale. Que
reproche-t-on au juste à la constitution de 2010 ?
Pour
y répondre commençons par un petit rappel de notions élémentaires de
démocratie.
On le sait, les trois pouvoirs qui
caractérisent une démocratie (Exécutif, Législatif et Judiciaire) doivent être
exercés de manière séparée. C’est pourquoi les états se dotent de lois suprêmes
appelées constitutions pour les limiter et les équilibrer afin de garantir leur
indépendance. Le contrôle que chacun de ces trois pouvoirs exerce sur les
autres est censé préserver les citoyens des atteintes à leurs droits
fondamentaux.
S’il est vrai que la séparation des
pouvoirs est le dénominateur commun des états démocratiques modernes, elle est susceptible
d’aboutir à la paralysie des institutions si la séparation est trop hermétique.
C’est pourquoi les constitutions aménagent les règles de collaboration des
différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d’action les uns sur les
autres.
L’analyse qui suit démontre pourtant que
la constitution guinéenne du 7 mai 2010 organise les pouvoirs publics de telle
manière que le pouvoir judiciaire phagocyte une bonne partie des prérogatives
qui, dans une démocratie classique, sont normalement dévolues aux deux autres
pouvoirs. Pour s’en convaincre, commençons par nous pencher sur les
dispositions relatives à certaines institutions judiciaires, comme par exemple
la Haute Cour de Justice, en les comparant à celles inscrites dans les
constitutions d’autres pays à régime politique proches du notre.
Que ce soit en
France, en Côte d’Ivoire, au Sénégal ou au Mali, tous les membres de la Haute
Cour de Justice sont issus de l’Assemblée Nationale (ou du Parlement). Les
constitutionalistes guinéens de 2010 ont, eux, jugé utile de suivre l’exemple
du Niger en ajoutant aux six députés membres de cette institution, trois
magistrats de la Cour Suprême, de la Cour constitutionnelle et de la Cour des
comptes. Soit. Considérons que cette ouverture est un gage de transparence et une
avancée démocratique.
En revanche que
ce soit au Niger comme en Côte d’Ivoire, au Sénégal ou au Mali, la majorité soit
des 2/3 ou des 3/5ème de l’Assemblée Nationale est exigée pour
déclencher la procédure de mise en accusation précédant le jugement par la
Haute Cour. En Guinée, les rédacteurs de l’article 117 de la Constitution se
sont voulus plus inventifs : Même si elle ne peut intervenir que par un
vote de 3/5ème de l’Assemblée Nationale, la mise en accusation peut
être demandée par seulement un dixième des députés. On se demande bien ce qui a
motivé les constitutionalistes de 2010 pour rendre aussi « facile »
le déclanchement de la mise en accusation d’un Président de la République.
Aucun autre pays ne prévoit un pourcentage aussi faible de députés pour cette
procédure.
Plus imaginatifs
encore, nos conseillers sont allés jusqu’à décrire la notion de haute trahison
avec, en plus de la signification traditionnellement admise, une nouveauté toute
aussi floue que dangereuse. Dans notre constitution, il y a haute trahison
lorsque le Président de la République a violé son serment ou les arrêts de la
Cour Constitutionnelle, si il porte atteinte aux droits humains où cède une
partie du territoire national. Ca c’est du classique. Mais l’article va plus
loin en disant qu’il y a également haute trahison si le Président se rend
coupable « d’actes attentatoires au maintien d’un environnement sain,
durable et favorable au développement » ! Autant dire tous les actes
que la Président pose au quotidien dans la gestion de la Nation, en fonction de
l’interprétation qu’une dizaine de députés en fera !
On se demande
également quel était l’objectif de cette phrase qui est venue s’insérer dans
cet article alors que dans tous les autres pays précités (y compris le Niger),
il n’y a pas de définition aussi poussée et extensive de la notion de Haute
trahison.
Ces dispositions
des articles 122 et suivants de la constitution de 2010 résument parfaitement
ce que les Conseillers du CNT de 2010 ont voulu instaurer en Guinée : Une
république des juges.
Les autres
dispositions de la constitution du 7 mai 2010 en sont la parfaite illustration.
Prenons les
articles 100 et suivants relatifs à la Cour Constitutionnelle. Notre
constitution ne permet au Président de la république et à l’Assemblée Nationale
de ne nommer qu’un seul membre chacun au sein de cette institution. On peut
s’interroger sur le fondement de cette portion ridicule accordée aux pouvoirs
exécutif et législatif lorsqu’on sait qu’en France le Conseil constitutionnel
est composé de neuf membres nommés par le Président de la République et les
Présidents des chambres parlementaires, qu’au Sénégal, les cinq membres du
Conseil Constitutionnel sont nommés par le Président de la République, qu’au Mali, sur les neuf membres de la Cour
Constitutionnelle, trois sont nommés par le Président de la République, trois
autres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et qu’en Côte
d’Ivoire, le Conseil Constitutionnel est composé, entre autres, d’un Président
nommé par le Président de la République, de trois Conseillers désignés par le
Président de la république et trois autres par le Président de l’Assemblée
nationale.
Cette volonté de
transférer les rennes du pouvoir vers le Judiciaire est encore plus manifeste
lorsqu’on analyse les articles concernant le Conseil Supérieur de la
Magistrature (articles 107 à 112).
Dans la
constitution de 2010, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est composé
de dix-sept membres. En dehors du Ministre de la Justice, tous ses membres sont
issus du corps de la magistrature. Or, dans plusieurs autres pays, la société
civile est largement représentée dans cette instance pour que les magistrats ne
soient pas seuls maîtres de leur destin. Par exemple, en France et en Côte
d’Ivoire, le CSM comprend six personnalités de la société civile. Etrangement,
l’esprit d’ouverture qui a animé nos constitutionalistes de 2010 en permettant
à des magistrats de faire partie de la Haute Cour de Justice a subitement
disparu lorsqu’il s’est agit d’ouvrir le Conseil Supérieur de la Magistrature à
des « non-magistrats ».
Plus
significatif de la toute puissance qui a été donnée à cette instance, l’article
109 qui précise que sont nommés et affectés par le Président de la
République, sur proposition du Ministre de la Justice, « après avis conforme du Conseil Supérieur de la
Magistrature », non seulement les magistrats du siège et du parquet
mais également ceux de l’administration centrale de la Justice. Aucun pays ne confère un tel droit à
une autre instance que l’Exécutif. Il ne manquait plus que l’on accorde au CSM le
droit d’imposer aussi son avis conforme pour la nomination du Ministre de la
Justice lui-même !
A noter par
ailleurs que, dans plusieurs pays, seule la nomination des magistrats du siège
requiert l’avis du CSM. La nomination des magistrats du parquet relève de la
compétence exclusive du pouvoir exécutif.
N’importe quel
juriste averti devinera que ces particularités qui ont été introduites dans le
droit constitutionnel guinéen relèvent plus de la complicité corporatiste que
de l’innovation juridique et qu’elles sont de véritables dangers pour une
démocratie.
Si il est vrai
qu’une constitution doit refléter, dans l’organisation des pouvoirs publics,
les équilibres nécessaires pour que les différents pouvoirs jouent pleinement
leur rôle, il faut garder à l’esprit une donnée fondamentale : seuls le
pouvoir exécutif et le pouvoir législatif émanent de la souveraineté populaire.
Ce sont bien les élus du peuple qui sont responsables devant ce même peuple. Si
déséquilibre des pouvoirs il doit y avoir, ce ne peut pas être à leur
détriment.