Justice : Le dossier d’Ousmane Gaoual Diallo et Cie renvoyé devant le tribunal pour enfants.

Le dossier d’Ousmane Gaoual Diallo et compagnie connaît un nouveau rebondissement. L’instruction qui devait se poursuivre ce mardi a été ajourné par le tribunal de première instance de Dixinn. Le dossier a été renvoyé devant le tribunal pour enfants de Kaloum a appris Actuguinee.org
Plus 300 personnes dont des enfants arrêtés au lendemain du scrutin présidentiel sont poursuivis pour les mêmes faits qu’Ousmane Gaoual Diallo et Cie: fabrication et détention d’armes, association de malfaiteurs, trouble à l’ordre public entre autres.
L’article 689 du code de l’enfant indique que lorsqu’un mineur et un majeur sont poursuivis dans le même dossier, le tribunal compétent est le tribunal pour enfants.
C’est dans ce sens que le collectif des avocats de l’UFDG et de l’ANAD ont introduit une requête.
« Désormais, c’est le tribunal pour enfants qui va se saisir du dossier et poser des actes. A la suite de l’instruction par le tribunal pour enfants, les enfants seront renvoyés devant la juridiction pour enfants et les majeurs devant le tribunal de droit commun qui est le TPI de Dixinn. Mais pour ce dernier cas, c’est seulement si le tribunal pour enfants retient des charges contre les majeurs » a expliqué maitre Salifou Béavogui dans des propos rapportés par nos confrères de Guineematin.
Par ailleurs, le collectif des avocats de l’UFDG et de l’ANAD sont entrain d’introduire une requête pour une liberté provisoire d’Étienne Soropogui, pour des raisons de santé.

Actuguinee.org

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