En adoptant des
dispositions intangibles, notamment pour la limitation des mandats
présidentiels, les jeunes démocraties africaines qui ont fait ce choix n’ont
fait qu’adapter l’article 89 de la constitution française à leur droit
constitutionnel. C’est effectivement par cet article que les
constitutionnalistes français de 1884 ont voulu éviter tout risque de retour à
la monarchie en rendant intangible la forme républicaine de l’Etat français. En
Guinée, le Conseil National de Transition, a tenté de faire la même chose en
étendant cette intangibilité aux principes de la laïcité, de l’unicité de
l’État, de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, au pluralisme
politique et syndical, au nombre et à la durée des mandats présidentiels.
Cependant, cette
volonté d’inscrire dans le marbre des règles immuables se heurte à deux
obstacles majeurs pour produire véritablement les résultats escomptés. Le
premier est d’ordre purement technique et, pourrait-on dire, rédactionnel. Le
second, plus dogmatique, est lié à la contestation de la notion même de ‘’l’irrévisable’’
constitutionnel.
La meilleure intangibilité est celle qui est
elle-même intangible
L’article 154 de
la constitution guinéenne de 2010 souffre, dans son libellé, d’une insuffisance
fondamentale, comme la plupart des articles instaurant des normes intangibles.
Les perfectionnistes de la rédaction juridique estiment qu’une disposition qui
déclare d’autres dispositions intangibles doit elle-même être intangible. Sinon,
il suffit de changer ou d’annuler ledit article pour que tout ce qu’il contient
disparaisse ou n’ait plus aucune valeur.
Soucieux de cet
détail si important, les rédacteurs des constitutions belge, rwandaise et
nigérienne, ont pris la précaution de déclarer eux-mêmes intangibles les
articles de leurs constitutions instaurant des normes intangibles.
Ainsi, l’art.
197 de la constitution belge stipule que «
Pendant une régence, aucun changement ne peut être apporté à la Constitution en
ce qui concerne les pouvoirs constitutionnels du Roi et les articles 85 à 88,
91 à 95, 106 et 197 de la Constitution ». Au Rwanda, l’article 193 de la
Constitution relatif aux conditions de la révision du mandat présidentiel, de
la démocratie pluraliste, de la forme républicaine de l’État et de l’intégrité
du territoire national précise que «
aucun projet de révision du présent article ne peut être recevable ». Le
cas du Niger se rapproche encore plus de celui de la Guinée. Les constituants y
ont « verrouillé » l’intangibilité de la forme républicaine de l’État, du
multipartisme, du principe de la laïcité et de certaines autres dispositions de
la Constitution en précisant, dans l’article qui y est consacré (175), qu’« aucune procédure de révision du présent
article n’est recevable. ».
D’autres Etats
ont été encore plus ingénieux. L’intangibilité des dispositions voulues comme
telles, a été directement inscrite dans l’article concerné. Par exemple,
l’article premier de la constitution tunisienne est libellé ainsi « La Tunisie est un État libre, indépendant
et souverain, l’Islam est sa religion, l’arabe sa langue et la République son
régime. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. ». Il en est
de même du deuxième article : « La
Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la
primauté du droit. Le présent article ne peut faire l’objet de révision. »
L’article 154 de
notre constitution ne comporte aucune disposition le protégeant lui-même contre
toute modification.
Cette absence de
« verrouillage » de l’intangibilité n’est cependant pas la seule faiblesse qui
caractérise ces dispositions sensées protéger les constitutions contre certains
changements. Les fondements mêmes de la démocratie s’accommodent difficilement
de ‘’l’irrévisable’’ constitutionnel.
Les intangibilités constitutionnelles sont-elles
démo-compatibles ?
En France et en
Italie, l’adoption de règles intangibles visait à protéger la forme
républicaine de l’Etat (articles 89 et 139). En Allemagne, ce sont le principe
démocratique, le fédéralisme et la séparation des pouvoirs (article 79) qui
étaient concernés. Ces règles manifestent la volonté farouche de ces états de
ne plus avoir à subir les conséquences de certains épisodes douloureux de leurs
histoires respectives, qu’il s’agisse du régime hitlérien pour l’Allemagne ou
de la monarchie pour la France et l’Italie.
Ces
préoccupations, certes légitimes, pour au moins une grande partie des peuples
de ces Etats, n’ont toutefois pas fait l’unanimité quand il s’est agit d’inscrire,
de manière illimitée, dans la constitution, les dispositions les concernant.
En France,
durant les débats parlementaires qui se sont déroulés au mois d’août 1884, une
grande majorité d’intellectuels, de monarchistes et même de républicains,
partisans d’un pouvoir de révision illimité, ont jugé l’autolimitation
matérielle inutile et absurde en insistant sur l’irréalisme de l’intangibilité
d’une partie de la constitution. Ils ont dénié à l’Assemblée nationale de
l’époque le droit d’engager d’autres assemblées constituantes et des
générations futures. Selon ces doctrinaires, cette intangibilité était tout
simplement inutile : ce qu’une assemblée de révision a fait, une autre peut
aussi légitimement le défaire.
Pierre-Charles
Chesnelong député du Parti légitimiste a été l’un des premiers à condamner la
proclamation de l’éternité de la République. Il a été rejoint par d’autres
monarchistes tels Pierre Bocher et Charles-Emile Freppel qui développèrent
l’argument de l’inutilité juridique de la limitation : « la déclaration est inutile car de deux choses l’une ; ou la nation
française s’attachera, dans l’avenir, à la forme républicaine du gouvernement,
et alors vous n’aurez aucun profit à formuler d’avance son désir dans un texte
de loi ; ou bien la nation française se détachera de la forme républicaine du
gouvernement pour en réclamer une autre, et dans ce cas votre déclaration et
rien ce sera exactement la même chose ». Même Carré de Malberg, pourtant
partisan d’une assemblée de révision limitée par la constitution, admit qu’une
révision totale des lois constitutionnelles est toujours autorisée.
Ces politiques
et penseurs français reprenaient ainsi l’argumentaire de Thomas Jefferson qui,
en 1813, écrivait dans une missive que «
nous pouvons considérer chaque génération comme une nation différente disposant
du droit de prendre des décisions contraignantes, mais ne pouvant pas lier les
générations suivantes, tout comme elles ne peuvent lier les habitants des
autres pays ». Déjà en 1793, la Déclaration des Droits de l’Homme et des
Citoyens et la Constitution de la République française du 24 juin proclamaient
: « Un peuple a toujours le droit de
revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut
assujettir à ses lois les générations futures ».
Celui qui se trompe de combat a déjà perdu la
bataille
Dans ces conditions,
comment s’étonner que des Guinéens refusent qu’on leur impose des dispositions
qui ont été choisies unilatéralement par une centaine de conseillers cooptés à
qui ils n’ont donné aucun mandat et qu’on leur dise qu’ils n’ont pas le droit
de changer lesdites dispositions, ni maintenant, ni à l’avenir ?
Ceux qui pensent
qu’en ramenant le projet de changement de constitution à un débat sur une «
simple » révision se trompent donc lourdement. L’argument selon lequel cette
simple révision empêcherait de toucher à l’article 154 serait combattu avec
autant sinon plus de pertinence par les partisans d’un éventuel nouveau mandat
d’Alpha Condé. En plus, le débat sur la légalité formelle de la révision ne se
poserait plus, la procédure serait encore plus simple et prendrait beaucoup
moins de temps. Assurément les « Amounlanfé » n’y gagneraient pas au change.