Affaire Dr Mohamed Diané en prison : Me Samory Traoré au Procureur Aly Touré « Il a fait un pourvoi pour priver cette décision d’effet. ».
http://Actuguinee.org/ Me Samory Traoré, l’avocat de l’ancien ministre de la défense, docteur Mohamed Diané a réagi aux propos tenus par le procureur spécial de la Cour de répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), Ali Touré sur les ondes de la radio FIM Fm ce mercredi 16 août 2023.
Si pour le procureur Aly Touré, il n’a pas été question de libérer l’ancien ministre de la defense nationale du régime d’Alpha Condé dans l’arrêt de la Cour suprême rendu du 25 juillet dernier. De son côté Me Samory Traoré, lors de son passage dans la même émission ce mercredi 16 août, s’est dit déçu de cette sortie du procureur. Selon lui, le procureur a fait un pourvoi pour dit-il empêcher la mise en liberté de son client.
《Je suis très déçu de cette communication de Monsieur Aly Touré. Avant même que nous ne sortions de la salle d’audience le jour que la décision a été prononcée, nous avions suivi une communication du procureur d’Aly Touré qui expliquait le contenu de l’arrêt de la cour suprême. Il avait déjà donné une interprétation de l’arrêt en nous disant déjà qu’il ne va pas exécuter.
Lorsqu’il dit par exemple que la cour suprême dit pendant qu’elle est en train d’examiner le pourvoi en cassation relativement à la liberté de Dr Mohamed Diané, les débats ont sérieusement avancé au niveau de la CRIEF》 avant de rappeler que quand la cour suprême avait été saisie par le procureur spécial《Il n’a jamais fait cas dans sa requête du fait que le dossier était déjà pendant devant la juridiction de jugement. Il ne pouvait pas le faire parce qu’au moment où il saisissait la cour suprême, la chambre de jugement de la CRIEF n’avait pas encore été saisie. Ce n’est donc pas possible que la cour suprême sache que le dossier est pendant parce qu’il est interdit à un magistrat de fonder sa décision sur ses connaissances personnelles ou des faits extérieurs au dossier de la procédure. Il n’y a aucune pièce du dossier de la procédure qui puisse faire croire à la cour suprême, que le dossier est devant la chambre de jugement et que les débats ont sérieusement évolués. Et pire, les débats n’ont pas sérieusement évolué parce que Dr Diané n’a jamais eu de débat de fond sur la question》, a fait savoir l’avocat Me Samory.
Selon Me Me Samory Traoré《Nous ne sommes pas demandeurs de mise en liberté de docteur Mohamed Diané devant la cour suprême. Cette liberté nous l’avons obtenue devant la chambre spéciale de contrôle d’instruction et lui il dit qu’il n’est pas d’accord que cette décision soit exécutée. Il a fait un pourvoi pour priver cette décision d’effet. Alors si son pourvoi est déclaré sans objet, ça veut dire que la décision qu’il a attaquée, ne devrait pas l’être parce qu’il est sans objet. C’est la seule explication », a-t-il expliqué.
Poursuivant, l’avocat de Dr Mohamed Diané affirme《Dans cette affaire, la cour suprême ne peut rendre que deux arrêts possibles. Soit un arrêt de cassation, ce qui veut dire que le procureur spécial a soulevé des moyens de cassation dans son pourvoi, et qu’après examen de ces moyens, la cour a estimé que la chambre spéciale de contrôle de l’instruction n’a pas pris une bonne application de la loi. Donc elle casse et renvoie l’affaire devant la même chambre, autrement composée. Ou la cour estime le recours du parquet sans fondement juridique et qu’il est inopportun. En pareille circonstance, la cour constate que le pourvoi est sans objet ou rejette le pourvoi. Je suis très déçu même du juge de la cour suprême. Il est clair un juge de cassation, lorsqu’il rend une décision, celle-ci doit être claire et précise. Pourquoi on déclare sans objet et on supprime le mot rejet ? Je pense que c’est fait à dessein 》, a-t-i lancé.
Mariame Diallo pour http://Actuguinee.org
