UFDG : Ousmane Gaoual Diallo Gagne contre Cellou Dalein,le tribunal de Dixinn tranche… (Décision)

http://Actuguinee.org / C’est fait et acté par le tribunal de première instance de Dixinn lors de l’audiance du 19juillet 2024.

Ledit tribunal ordonne la reintégration de M.Ousmane Gaoual Diallo au sein de l’UFDG et declare nulle, la décision de son exclusion de l’UFDG en application des dispositions des articles 11, 12 et suivants du statut, 54 et suivants du règlement intérieur du parti Union des Forces Démocratiques de Guinée, 1091 du code civil, 9, 45 du code de procédure civile, économique et administrative.

La note de décision ici