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Outtrage à magistrat

Outrage à magistrat commis à l’audience : Que dit la loi ? La réponse du Juriste Kalil Camara

En vertu des articles 747 et suivants du code de procédure pénale, le délit commis à l'audience d'un tribunal correctionnel ou d'une Cour peut être jugé sans désemparer ( Juger sur le champ). Cette disposition déroge aux règles spéciales de compétence.  Cependant, on peut relever une exception que le législateur guinéen, contrairement au…
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