Parcourir Tag

infraction

Guinée : Attention, l’adultère ne constitue pas une infraction ( Kalil Camara, juriste)

Un homme a surpris sa femme et son amant dans le lit conjugal. Il les a filmés à moitié nus et a publié la vidéo sur les réseaux sociaux. Solution en droit, L’adultère ne constitue pas une infraction en Guinée. Donc, ni l’amant ni la femme n’a commis une infraction. C’est une violation du devoir de fidélité dans le mariage. Ce que peut…
Lire la suite...

Violences entre couple : «ni la plainte ni le consentement de la victime n’est une condition à l’action publique », (Juriste Kalil Camara)

Le législateur guinéen n’utilise pas l’expression « violences conjugales». Il fait une répression large des violences, peu important qu’elles soient commises entre couple. Par référence aux articles 239 à 249, tout individu ou quiconque « porte volontairement des coups, fait des blessures ou se rend coupable de violences ou voie de fait» est…
Lire la suite...

La torture, une infraction qui ne vise uniquement que les agents publics(Juriste Kalil Camara)

En vertu de l’article 232-a, du code pénal, le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne, des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne…
Lire la suite...