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dETENTION PROVISOIRE

Détention prolongée, la loi prévoit des sanctions à l’encontre des magistrats (Juriste Kalil Camara)

L’article 235 et suivants du code de procédure pénale prévoit les conditions de placement de la détention provisoire, sa durée et son renouvellement dans les limites indiquées. En cas de violation de ces formalités, cette loi prévoit des sanctions disciplinaires à l’égard des magistrats en cause.  Des sanctions prévues à l’encontre des…
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