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Bail

Bail à usage d’habitation : Le délai de préavis est plutôt 6 mois et non 3 mois (Juriste Kalil Camara)

Il est important d’apporter une rectification à l’idée commune sur le délai de préavis. Dans le contrat de bail à usage d'habitation, contrairement à l’esprit commun des uns et des autres, le délai de préavis est plutôt 6 mois et non 3 mois. Le code civil prévoit des règles générales aux baux à partir de l’article 1370 et des règles…
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