Mandat présidentiel : Impératif d’harmonisation dans l’Union africaine

Limitation mandat présidentiel dans les pays africains en développement : Mimétisme de mauvais aloi ou Négation d’esprit de responsabilité africain à s’assumer : Impératif d’harmonisation dans l’Union africaine

 Les élections présidentielles constituent des moments majeurs dans la vie politique de la plupart des pays de notre Planète, notamment africains et elles  sont souvent rythmées, dans ces derniers, par des remous autour des Constitutions existantes du fait de la limite imposée, le cas échéant, dans la fréquence à l’exercice du mandat présidentiel. Cela se traduit par l’opposition de 2 blocs aux points de vue divergents, l’un étant pour la limitation du nombre de mandats présidentiels à 2 généralement, et l’autre étant pour la suppression de cette limitation. On peut alors regretter que ce genre d’opposition se traduise au mieux par des débauches d’énergie en termes notamment de mobilisations pour ou contre la limitation de mandats, avec des risques d’évolutions préjudiciables, risques inhérents à la chose politique empreinte de passion. Au pire, cela se traduit hélas par des pertes en vies humaines et de profondes souffrances comme par exemple au Burundi et au Burkina Faso. Les partisans du statu quo, en cas de limitation prévue par la Constitution, diront qu’il faut tout simplement respecter la Constitution : cela signifie-t-il que la Constitution devra toujours être figée et ne peut donc jamais être changée ! Au contraire, les partisans de la tendance opposée diront qu’il est nécessaire de changer la Constitution pour mettre fin à la limitation du nombre de mandats présidentiels : cela signifie-t-il que la Constitution peut être changée et ne plus refléter la volonté populaire qui l’a générée ! Notre conscience collective est ainsi interpellée pour éviter ce genre de désastre, en termes de souffrances et de pertes en vies humaines, dont l’Afrique se serait bien passée et qui ne doit plus être de mise dans ce 21^e siècle. Notre analyse vise donc à interpeller le Président de l’Union Africaine, à l’heure où cette organisation est en pleine mutation, pour que cette question de fréquence de mandat présidentiel constitue un élément de cette mutation et qu’elle soit tranchée par l’Union Africaine dans le sens de la consécration de la souveraineté du peuple à confier des mandats présidentiels, car la démocratie signifie justement le pouvoir au peuple, et qu’en fin de compte ce genre de désastre lié à la limitation ou non de mandat présidentiel soit définitivement éradiqué. Nous estimons qu’une telle analyse doit logiquement commencer par faire le point sur l’état de la théorie sur la limitation ou non du renouvellement des mandats présidentiels, ce qui permettra de mieux s’imprégner de ces notions. Certains pourront ainsi trouver que c’est du 50/50, c’est-à-dire autant de raisons de limiter que de ne pas limiter, d’autres estimeront que la théorie va plus dans leur sens que dans un autre, à savoir celui de la limitation ou non.

Etat de la théorie sur la limitation ou non du mandat présidentiel

Cette théorie peut être résumée en partant notamment du site «Agora Vox» où il est mentionné, dans le cadre de la thèse de limitation de mandats, que l’objectif avoué de toute limitation du nombre de mandats électoraux est d’éviter une dérive oligarchique du pouvoir, d’où en limitant le nombre de mandats électoraux, on évite d’une part, la tentation courante en politique qui consiste à s’accrocher à son poste, et d’autre part on assure («en théorie», comme précisé par cette thèse n°1) un renouvellement des personnes («et donc en théorie des idées» comme précisé par cette thèse n°1), car d’après toujours cette thèsen°1, la limitation du nombre de mandats devrait alors permettre l’émergence de pensées originales et d’éviter la domination écrasante d’une pensée majoritaire. Ainsi, poursuit cette thèsen°1, la limitation du nombre de mandats devrait alors recentrer la politique sur les programmes, en dissociant la poursuite d’un programme et la réélection de la personne ayant jusqu’ici appliqué ce programme.Au contraire, dans le cadre de la thèse de non limitation de mandats, il est mentionné que le fait de limiter le nombre de mandats reviendrait à priver les électeurs du droit à réélire la même personne aussi souvent qu’ils le veulent, et il est précisé que l’argument principal est que «s’il fait un bon travail, on le garde». Il est vrai qu’il est admis qu’on ne change pas une équipe qui gagne, mais en même temps on sait que nul n’est indispensable ; pour autant, on ne procède pas à un changement systématique d’une équipe qui gagne (dans n’importe quel domaine) sous prétexte que nul n’est indispensable !Cette thèsen°2 mentionne un autre désavantage de la limitation de mandat, à savoir celui de l’affaiblissement du pouvoir présidentiel en fin de second mandat. En effet, cette thèsen°2 trouve que le Président, sachant qu’il ne pourra plus être réélu, n’aura plus le pouvoir d’être à l’origine de politiques audacieuses. De même, poursuit cette thèsen°2, toutes les dérives clientélistes peuvent se retrouver au cours du premier mandat, afin d’assurer une réélection ; cette thèsen°2 martèle que c’est bien la limitation à deux mandats qui ferait du premier mandat celui de tous les abus clientélistes, et d’ajouter que cette limitation ne solutionnerait donc que très imparfaitement cette tendance partagée par tous les politiciens au clientélisme. Enfin, cette thèse n°2 trouve que la limitation à deux mandats aura de plus un effet pervers si on se place dans une optique purement carriériste des hommes et femmes politiques ; il est mentionné en effet que lorsqu’un Président, en fin de dernier mandat, observe une victoire probable du camp opposé politiquement, il sera tenté, en tablant sur les deux mandats à passer dans l’opposition par son parti, d’initier des politiques désastreuses et longues à réparer.La théorie sur la limitation ou non des mandats conclut en définitive, que la limitation à deux mandats successifs présente donc des inconvénients équivalents en importance aux améliorations qu’elle apporterait.

A partir de cette revue sur l’état de la théorie en matière de limitation ou non du mandat présidentiel, renvoyant dos à dos les 2 thèses antagoniques, notre analyse affirme que dans nos pays africains en développement, la limitation de la fréquence à l’exercice du mandat présidentiel ne se justifie pas,pour plusieurs raisons :

1). Le peuple, seul souverain dans la dévolution du pouvoir

La non limitation du renouvellement du mandat présidentiel n’est pas un facteur de verrouillage de l’alternance, cheval de bataille des partisans de la limitation. On peut le voir à travers le cas du Sénégallors de l’élection présidentielle de février 2012 où un problème de Constitution s’était posé, portant sur un 3^e mandat du Président sortant Abdoulaye Wade. On a constaté alors, d’une part, la validation de candidature à ce 3^e mandat pour ce dernier par le Conseil constitutionnel, et d’autre part une mobilisation de l’opposition contestant ce 3^e mandat à travers notamment des meetings à Dakar, la capitale de ce pays. On a aussi constaté qu’un des leaders de l’opposition au Président sortant a davantage parié sur le peuple dans son entièreté, seul souverain dans ses suffrages, en sillonnant alors tout le pays à la rencontre de ce peuple plutôt que de rester dans les meetings dans la capitale. Finalement, c’est ce leader qui a été élu Président de la République du Sénégal par le peuple. C’est la démonstration de la primauté de la volonté populaire dans les urnes sur une quelconque question constitutionnelle portant sur une non limitation de renouvellement de mandat présidentiel, supposée favoriser le Président sortant, à travers ici un 3^e mandat.On peut exemplifier aussi par le cas de la Gambie où la limitation de mandat n’existe pas, situation supposée a priori favoriser la confiscation du pouvoir. Pourtant, la mobilisation du peuple dans les urnes s’est traduite en décembre 2016 par une alternance, et il n’y eut point besoin de limitation de mandat présidentiel pour que les suffrages du peuple ne s’expriment et ne s’imposent.On peut voir encore à travers l’exemple de la CAF (Confédération Africaine de Football) que la non limitation de renouvellement de mandat présidentiel n’a pas été un verrou à l’alternance en mars 2017. En effet, quand le Président sortant de la CAF  a fait adopter le renouvellement illimité de la mandature, il y eut un branle-bas de combat, car beaucoup de gens pensaient que cela équivalait à une réélection illimitée du Président sortant. Or, il n’en a rien été, car c’est finalement le suffrage du peuple souverain du football, c’est-à-dire ceux qui votent, qui a eu gain de cause dans les urnes, provoquant l’alternance, malgré cette possibilité de mandat illimité dans son renouvellement.

C’est donc le peuple souverain qui est compétent dans la dévolution du pouvoir, on n’a pas besoin de le brider dans ses choix en lui imposant de telles limites sur les candidats se présentant devant lui, en lui imposant de ce fait le choix de l’alternance : l’alternance ne se décrète pas, elle se conquiert.

– Coup de force favorisé par le renouvellement illimité du mandat présidentiel ?

Certains esprits diront que la limitation empêche les coups de force d’un Président sortant voulant conserver son pouvoir! Il est vrai que notre continent a été échaudé par des coups de force, des coups d’Etat avec confiscation du pouvoir à telle enseigne qu’on peut être enclin à penser que la limitation du mandat présidentiel est un frein à ces coups de force. Cependant, outre le fait qu’il y a un plus grand réveil des consciences africaines rendant de plus en plus difficiles des coups de force, ainsi qu’un environnement international les bannissant de plus en plus,on peut alors rétorquer que les coups de force pour conserver le pouvoir n’ont rien à voir avec la clause de non limitation (ou de limitation) du renouvellement de mandat, cette assertion étant corroborée par l’exemple ci-dessus de la Gambie, où il n’y avait pas de problème de limitation de Constitution, ce qui n’a pourtant pas empêchédes faits qui ont été considérés comme un coup de force en vue de conserver le pouvoir. Il en est ainsi car le fait de supprimer le verrou de la limitation n’est pas synonyme d’une reconduction automatique du Président sortant. En effet, que ce soit à la fin de son 1^er ou 2^e mandat, le Président sortant doit toujours passer par les élections et se soumettre à la sanction du peuple. En d’autres termes, on comprendrait alors mieux cette logique de limitation si on considérait qu’un Président, dès lors qu’il est élu à un 1^er mandat, bénéficie de ce fait d’un second mandat automatiquement et qu’il sera ainsi limité à ce second mandat ; mais dès lors que ce n’est pas le cas, qu’il y a obligation de toujours passer par le suffrage universel, pourquoi alors brider ce suffrage universel devant qualifier ou non le Président sortant pour un nouveau mandat ! De ce fait, si on arrive à parler de coup de force pour conserver le pouvoir, cela ne peut être qualifié comme tel que si le Président sortant, soit décide de confisquer le pouvoir en n’organisant pas d’élections, soit de ne pas se soumettre au verdict des élections qui lui sont défavorables : dans un cas comme dans l’autre,ce n’est pas la question de non limitation qui génèrece coup de force dès lors qu’il peut intervenir à la fin même d’un 1^er mandat, si un Président sortant est animé d’un tel esprit.Au contraire, on est plus fondé, au vu de la réalité ambiante africaine, de considérer que c’est la limitation de renouvellement du mandat présidentiel qui entraine ce que les uns considèrent comme une mobilisation, par voie référendaire ou par voie du Parlement comme cela a déjà été le cas dans des pays de l’Afrique de l’Ouest, Equatoriale, des Grands Lacs, en vue de s’opposer à cette limitation de mandats biaisant l’expression populaire selon leur appréciation, tandis que d’autres considèrent les actions menées dans ce sens comme un passage en force, selon leur point de vue. En définitive, en partant des confrontations sur le terrain dans les pays où ces antagonismes sur la limitation de mandat se sont traduits par des souffrances physiques, notre analyse trouve nécessaire de faire un saut qualificatif pour aboutir au seul baromètre pouvant délivrer un jugement irréfragable, à savoir les suffrages du peuple qui constituent la condition nécessaire et suffisante pour la dévolution du pouvoir, au contraire de la limitation de renouvellement de mandat qui n’est ni une condition nécessaire ni une conditionsuffisante pour la dévolution du pouvoir et que l’analyse trouve injustifiée pour une deuxième raison, sans doute la plus importante pour nos pays africains en développement.

2). Vision, élément de base d’un développement : étape du temps d’application et de maillage incontournable dans la durée

Tout d’abord, on peut rappeler qu’une définition de la vision, c’est en substance le résultat découlant de : la capacité d’analyse et d’appréciation d’une situation pouvant être complexe, l’anticipation etla conception d’un objectif optimal se projetant sur un horizon déterminé, la dextérité de structurer de façon efficienteles différentes composantes appropriées pour l’atteinte de cet objectif.La notion de vision est donc très importante en politique de développement, et pour mieux s’en convaincre on peut voir, par contraste, que l’absence de vision est désastreuse, par exemple il a été reproché à l’ancien Président français Sarkozy d’avoir manqué de vision en réduisant les effectifs des Forces de sécurité et en supprimant la Police de proximité, d’où de n’avoir pas pu anticiper la montée, à terme, des risques terroristesque les effectifs supprimés ou réduits auraient dû justement contrer. On peut aussi donner l’exemple du manque de vision, de la part de l’Occident, caractérisé par l’intervention en Lybie alors que des Dirigeants africains avaient exprimé une pertinente vision sur cette situation en anticipant l’évolution future et en préconisant donc une attitude du moment compatible avec une perspective non désastreuse. On peut ensuite noter que le développement est un processus de longue haleine découlant d’une vision, et il ne peut pas s’affranchir d’une stabilité politique. On peut le voir, par exemple, avec le cas de l’Allemagne dont le choix n’est pas anodin dans notre analyse ; on aurait pu logiquement penser que l’exemple de l’Allemagne a été retenu parce que c’est la 1^ère puissance économique européenne, d’où nous pays africains en développementsommes fondés à juste raison de nous inspirer de ce modèle de développement ; ce serait tant mieux pour nous, mais l’exemple de l’Allemagne a été choisi ici plus par le fait que ce pays, au sortir de la 2^e guerre mondiale où il a été défait, a redémarré le développement de son économie, parallèle fait ici avec ledémarrage de notre développement amorcé au sortir de la colonisation de nos pays.La conduite d’un pays étant menée par un Pouvoir politique, c’est cet aspect politique que nous voulons mettre en exergue ici à travers la Constitution d’après-guerre adoptée par l’Allemagne en 1949, se traduisant notamment par un renouvellement illimité du mandat de Chancelier(l’équivalent de notre Président de la République dans quasiment tous nos pays africains) et en même temps parune grande stabilité de la vie politique de ce pays, condition nécessaire pour le développement d’un pays.Ainsi le 1^er Chancelier allemand d’après-guerre, Konrad Adenauer, a été élu à 4 reprises ; dans certaines encyclopédies, il est mentionné qu’«il peut être considéré comme le fondateur de l’Allemagne contemporaine». Assurément, ce label de « fondateur » dont ce Chancelier a bénéficié résulte de sa vision qu’il a pu mettre en œuvre, mais aussi de sa gouvernance dans la durée ayant permis la pleine éclosion de cette vision approuvée par son peuple, l’ayant ainsi réélu régulièrement pour la poursuite de cette vision. Ce fut aussi le cas du Chancelier Helmut Kohl, élu 4 fois de suite (mandat de 4 ans), soit 16 ans de gouvernance qui ont permis au peuple allemand de bénéficier de sa vision et de la pleine éclosion de celle-ci que seule la durée permet de réaliser. On peut citer encore le cas de l’actuelle Chancelière Angela Merkel qui en est à son 3^e mandat depuis 2005 et va solliciter en septembre 2017 un 4^e mandat !On le voit, une vision de développement a besoin de temps pour s’ancrer et produire ses effets bénéfiques pour le pays concerné, et dès lors qu’elle est conduite par un Pouvoir politique, celui-ci a besoin de longévité, d’où la nécessité de possibilité de réélection illimitée dans nos pays en recherche de développement. Qui peut sérieusement remettre en question la possibilité de réélection à l’infini d’un Chancelier en Allemagne en rapport avec son niveau de développement économique et de sa stabilité politique qui en seraient devenus désastreux!Dans le cadre d’exemplification en Afrique concernant ce diptyque vision de développement et impérieuse nécessité de durée pour l’éclosion de ses effets bénéfiques, l’analyse exclut délibérément de prendre en illustration le cas de Dirigeants actuellement en fonction (cela pourra être fait dans un article spécifique à un Dirigeant ou pays particulier), et se penche plutôt sur le cas d’un Président aujourd’hui disparu. En l’occurrence, il s’agit de la vision du défunt Président du Sénégal, Léopold Sédar Senghor ; sa vision était notamment basée sur le rendez-vous «du donner et du recevoir», sur «la civilisation de l’universel» (ces 2 notions se déclinant aujourd’hui dans le concept davantage vulgarisé de mondialisation), tout en étant ancrée dans «la négritude», pensée dont il fut l’un des principaux fondateurs. Cette vision a forgésa politique de développement faite notamment d’ouverture à l’apport extérieur pour bâtir son pays, dans le domaine de l’Education, de la formation, de la santé, du tourisme, etc., et la gouvernance dans la durée du Président Senghor (20 ans de mandat au total) a permis de grandes et appréciables avancées dans le processus de développement de ce pays qui, par exemple, joue dans la cour des Grands des 15 pays de la CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest).Plus que jamais, le développement procède d’une vision qui a besoin de temps pour faire germer et ancrer ses effets bénéfiques sur le peuple, d’où l’incontournable illimitation dans le renouvellement du mandat présidentiel pour permettre au peuple de continuer à choisir le Président visionnaire de sa convenance tant que ce peuple le jugera bénéfique pour lui.

A cet égard, une 3^e raison de mandat présidentiel renouvelable à l’infini peut être mise en exergue à travers une prise de conscience amenant à ne pas être dans le catastrophisme voire l’afro-pessimisme, à ne pas culpabiliser à tort un Président africain qui est dans son rôle, en se disant que ça n’arrive qu’à nous les Africains, à ne pas nous laisser envahir par un certain complexe inhibiteur vis-à-vis du monde en pensant qu’on est dans des attitudes en marge avec des normes.

3). De la prise de conscience de la chose politique en matière de régulation de mandat présidentiel à un comportement responsable dans le champ politique.

– Président de la République dans son rôle pour modification mandat présidentiel et son action toujours à motivation politique

Dans nos pays africains, quand un Président de la République veut initier une modification d’une partie de la Constitution, notamment celle portant sur le mandat présidentiel, il subit de nombreuses critiques, en particulier celles de tripatouillagesde la Constitution et c’est la levée de boucliers. Pourtant, c’est bien dans son rôle d’initier une pareille réforme. Pour s’en convaincre on peut prendre le cas de la France que personne ne peut sérieusement taxer de pays non démocratique. Dans cette France donc, c’est bien un Président de la République qui a provoqué en 2000 le changement de la durée du mandat présidentiel, en l’occurrence le Président Chirac, faisant passer ce mandat de 7 ans à 5 ans, le mandat étant renouvelable sans limite comme c’était déjà le cas avant cette réforme sur sa durée.En 2008,c’est encore un Président de la République, en l’occurrence le Président Sarkozy, qui a provoqué un nouveau changement relatif au mandat présidentiel, en le limitant à 2 mandats successifs. Selon de nombreux observateurs, ce sont des motivations politiques tendant à leur réélection qui ont présidé aux changements de mandat présidentiel faits par ces 2 Présidents. Quoi de plus normal alors qu’un Président de la République, imprégné de sa vision, au demeurant approuvée par son peuple, veuille aller encore plus loin dans la durée pour l’appliquer davantage !

– Caractère renouvelable sans limite ou limité du mandat présidentiel : intérêt marginal face à la primauté du suffrage universel conférant le mandat présidentiel

Dans cet exemple de la France, il peut être intéressant de constater que la motivation des électeurs dans leurs votes porte moins sur les attributs du mandat présidentiel (durée, caractère renouvelable à l’infini ou non) que sur le (ou la) candidat (e) lui-même (elle-même) [affect, vision, etc.].Ainsi concernant le Président Chirac, lors du vote pour le changement de la durée du mandat du Président de la République en 2000, il y a eu beaucoup de votes blancs et d’abstention, 69,81% d’abstention, d’où seulement une participation de 30,19%, car il a été rapporté que beaucoup de Français ne voulaient pas voter contre Chirac qui défendait ce changement, mais ils n’ont pas voulu non plus jeter aux orties le système précédent mis en place par le Général de Gaulle, par fidélité au Général de Gaulle. Il en résulte que la réélection du Président Chirac qui s’en est suivie est motivée plus par son affect, sa vision notamment, que par l’intérêt au changement constitutionnel intervenu.L’analyse ne pense pas que les électeurs de nos pays africains votent autrement face notamment à l’affect et à la vision (des candidats) qui vont plus les motiver qu’un changement constitutionnel.De même pour le Président Sarkozy, malgré la limitation au renouvellement du mandat  présidentiel qu’il a introduite, les électeurs ne l’ont pour autant pas réélu, ce qui veut dire que cette limitation n’est pas primordiale à leurs yeux, et ne donne donc pas une prime à la réélection.On peut dans ce sens citer ici le cas du Président Mitterrand qui, dans sa position de candidat lors de l’élection présidentielle de 1981, dans le cadre de ses 110 propositions, proposa pour le mandat présidentiel, soit un septennat unique non reconductible, soit un quinquennat renouvelable une seule fois (proposition 45). Arrivé au pouvoir, le Président Mitterrand a fait 2 mandats de 7 ans, au lieu de l’unique mandat de 7 ans non reconductible qu’il avait proposé ! Les électeurs ne lui ont pour autant pas tenu rigueur de cela en disant qu’il avait parlé d’1 seul mandat de 7 ans non reconductible et il vient les solliciter pour un 2^e mandat ! C’est dire que cette affaire de mandat reconductible ou pas n’était pas la chose la plus importante à leurs yeux, à juste raison d’ailleurs dès lors qu’ils n’ont pas besoin de cette clause pour faire valoir leurs suffrages dans un sens comme dans un autre.De même le leader politique Alain Juppé et le Président béninois Patrice Talon avaient proposé un mandat présidentiel unique, mais ni pour l’un lors des primaires de son parti pour la candidature à la présidentielle française d’Avril et Mai 2017, ni pour l’autre au niveau de son Parlement saisi en avril 2017, cette proposition n’a été considérée comme primordiale de façon à emporter les suffrages sollicités.Notre thèse sur le renouvellement non limité du mandat présidentiel sort donc renforcée par l’analyse montrant d’une part, que pour l’élection d’un Président de la République, c’est l’expression des suffrages, devant donc impérativement être assurée, qui est de loin beaucoup plus importante que les attributs du mandat présidentiel (durée, renouvellement limité ou non). L’analyse montre d’autre part qu’un Président de la République est bien dans son rôle pour initier un changement dans la Constitution, et on voit que cela peut même porter sur le bouleversement des fondements de la République, avec le cas de la candidate du Front National à la présidentielle française d’avril/mai 2017, proposant, si elle était élue (d’où cela aurait été fait en tant que Présidente de la République) la clause de préférence nationale dans la Constitution, ce qui remet en cause au moins l’un des piliers, à savoir l’«égalité», de la République française fondée sur le triptyque « liberté, égalité, fraternité » ! En effet, juste dans le domaine de la double nationalité, il y a rupture d’égalité entre Français car cette candidate dit que les binationaux d’origine européenne peuvent continuer à être binationaux, par contre les binationaux d’origine africaine avaient l’obligation de choisir une seule nationalité ! Face à cette annonce de réforme constitutionnelle inique par rapport au simple changement d’attributs de mandat présidentiel, on n’a pourtant pas assisté à une descente des Français dans la rue, flamberges aux vents, pour s’opposer en cassant l’adversaire, comme cela se fait malheureusement dans nos pays africains : c’est dans les urnes que le peuple de France a réglé ce problème en rejetant cette candidate, et par ricochet cette proposition évoquée. C’est par les suffrages que cela doit se passer aussi dans nos pays africains.

– Arguments d’accaparement du pouvoir par un clan irrecevables dès lors que suffrage universel

La lutte contre des dérives oligarchiques, comme mentionné par la thèse n°1 ci-dessus, est un argument brandi dans nos pays africains pour justifier la limitation du renouvellement du mandat présidentiel. Cette limitation permettrait donc de lutter contre des dérives du pouvoir oligarchique, c’est-à-dire contre ce système politique où le pouvoir appartient à un petit nombre d’individus, à un clan, à une famille ! On peut alors rétorquer en affirmant que le suffrage universelconstitue le rempart le plus efficace contre de telles dérives, qu’elles viennent d’un pouvoir oligarchique ou qu’elles découlent d’un pouvoir non oligarchique.En effet, dans un système démocratique où règne par définition le suffrage universel, le peuple concerné est libre de confier ses destinées au Dirigeant de son choix, y compris à une famille par exemple, si cela lui convient, comme cela a été le cas à une certaine époque en Inde où le peuple a confié tour à tour le pouvoir au Premier Ministre Mme Indira Gandhi, puis à son fils Rajiv Gandhi, puis à sa belle-fille Sonia Gandhi (qui céda le portefeuille de Premier Ministre à un Membre de son parti). La limitation de renouvellement du mandat présidentiel apparait incongrue dans des cas pareils, pour soi-disant lutter contre une oligarchie, dès lors que la dévolution du pouvoir procède de la volonté du peuple en pleine connaissance de cause, et la fin du pouvoir est provoquée aussi par les suffrages de ce même peuple. De même, aux Etats-Unis d’Amérique, malgré la limitation de l’exercice présidentiel à2 mandats, le pouvoir présidentiel est allé à 2 membres d’une même famille à des périodes différentes, à savoir la famille Bush (ce qui aurait pu être le cas pour la famille Kennedy n’eurent été des événements tragiques ou encore pour la famille Clinton dont l’épouse a bénéficié du plus grand nombre de votes populaires à environ 3 millions de voix, donc adhésion populaire à cette représentante d’une famille ayant déjà gouverné), ce qui ôte de sa substance à l’esprit de lutte, à travers la limitation du renouvellement du mandat présidentiel, contre une oligarchie familiale par exemple. Lameilleure arme pour lutter contre les dérives oligarchiques, c’est moins la limitation de renouvellement de mandat, que le suffrage universel lui-même, qui non seulement peut mettre fin au mandat à l’échéance prochaine, mais surtout prévient de telles dérives par la sanction de révocation qu’il inspire chez les acteurs politiques.

– Etats-Unis d’Amérique et France cités dans notre analyse, pays développés à renouvellement de mandat présidentiel limité : bémol à notre thèse ?

Notre thèse ne souffre pas du parallèle qui en est fait avec la situation de ces 2 pays cités dans l’analyse, à savoir les Etats-Unis et la France,où dans cette dernière la limitation du renouvellement de mandat présidentiel n’a été introduite qu’en 2008, dans les conditions déjà analysées, car dans ces 2 pays le paramètre ci-dessus évoqué, en termes de temps de maillage d’une vision, a été effectif dans le processus de développement ayant emmené ces pays au stade de pays développés contrairement à nos pays africains en voie de développement. De plus, les Etats-Unis ont la particularité d’être une République fédérale de 50 Etats fédérés où la souveraineté est exercée à la fois par le gouvernement fédéral et par chacun des cinquante gouvernements d’Etat, avec un mode de désignation du Président fédéral basé sur de Grands électeurs et non directement sur le suffrage populaire, avec aussi une tradition qui fait qu’un candidat battu à l’élection présidentielle ne se représente plus.Tout cela ne fait pas de ce modèle un contrexemple pertinent à notre thèse, et ne constitue sans doute pas un modèle à suivre pour la thèse de limitation de renouvellement de mandat présidentiel, qui devrait alors, dans le cas contraire, accepter par exemple qu’un candidat battu à une présidentielle ne s’y représente plus !

De l’adoption de la thèse de renouvellement illimité de mandat présidentiel comme un facteur de convergence dans l’Union Africaine

En matière d’union entre pays, il y a d’une part une primauté du Politique sur l’Economique, et il y a d’autre part une primauté de l’intégration par les projets sur l’intégration par les marchés pour réaliser de façon affermie et durable l’union recherchée. En effet, les tentatives d’unions avortées ou peu performantes en Afrique l’ont été essentiellement par défaut de véritable symbiosepolitique : cas de la Fédération du Mali entre le Sénégal et la République soudanaise (actuel Mali) entre 1959 et 1960 ; cas de l’Union du Maghreb Arabe entre l’Algérie, la Libye, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie créée en février 1989. Par ailleurs, il est admis que l’intégration par les projets est plus efficace que l’intégration par les marchés ; ainsi si on considère 2 pays africains A et B, ils peuvent être en intégration de marchés d’où leurs 2 marchés ne vont constituer qu’un seul marché, ce qui va favoriser la libre circulation des biens entre eux, d’où ils vont sans doute y gagner chacun, mais peut-être pas dans les mêmes proportions, et il n’est pas exclu à terme que les opérateurs économiques du pays gagnant moins dans ces échanges n’élèvent la voix. Par contre, si ces 2 pays A et B sont en intégration de projets, par exemple une cimenterie, celle-ci ne va être implantée que dans un des 2 pays, par le biais des avantages comparatifs sans doute, les produits de la cimenterie seront vendus notamment dans le marché des 2 pays sans concurrence entre eux, à la différence de l’intégration par les marchés, et ces 2 pays vont se partager les revenus de cette cimenterie dans du gagnant-gagnant. En outre, le projet leur étant commun, ils vont se l’approprier, ce qui va forger et développer leur esprit d’appartenance commune à un même destin. Ainsi, notre thèse se présente comme un élément contributeurà cette union africaine recherchée dans la stabilité et le développement, car elle est d’essence politique d’où obéit à cette règle de la primauté du Politique et elle constitue un projet d’appartenance commune aux pays africains qui en constituent son domaine d’application.En définitive, c’est cette thèse de renouvellement illimité de mandat présidentiel, dans les conditions démocratiques, et pour les raisons analysées, qui est soumise à l’Union Africaine, par l’intermédiaire de son Président en exercice. En effet, l’analyse a démontré que c’est un facteur de réussite d’un processus de développement, objectif recherché par nos pays africains en développement. Cela va nous éviter par exemple des situations amères comme celle rapportée par la Télévision France 2, dans un reportage de son journal de 20H le 3 mars 2017, intitulé « Que devient Obama ?», d’où il ressort que déjà 52% des Américains regrettent Obama !Pouvons-nous, dans nos pays africains où la démocratie est respectée, nous payer le luxe d’être dans de pareils regrets découlant de l’arrêt institutionnel des fonctions d’un Président de la Républiquedont la vision a été approuvée par le peuple, pour la simple et bonne raison qu’il a fait 2 mandats, d’où c’est suffisant ! Suffisant pour céder maintenant la place à un autre, donc du « ôtes-toi de là que je m’y mette», en tenant à l’écart le peuple non convié à se prononcer ! Suffisant car la vision est maintenant connue, d’où il faut, soit passer impérativement à une autre vision, soit continuer avec la même vision, mais avec un autre Président, d’où vision toujours approuvée et le Président qui l’a conçue disqualifié pour la parachever ! Le peuple souverain n’est-il pas mieux placé pour décider de son sort sans être limité dans son choix ! Ne pouvons-nous pas comprendre cela nous-mêmes plutôt que de recourir à la France notamment, et que certains d’entre nous s’émeuvent lorsque la France réagit, comme elle l’a fait en octobre 2015, concernant justement un problème de renouvellement de mandat présidentiel, en disant notamment que le pouvoir du pays africain concerné avait « le droit de consulter son peuple », mais qu’il fallait, après cette consultation, « rassembler, respecter et apaiser » !Notre Union Africaine a certes besoin de ses partenaires, comme la France, dans le cadre de son développement, mais elle mènera mieux ce processus de développement en définissant elle-même sa stratégie de développement autocentrée sur laquelle les partenaires vont la rejoindre. Les institutions de la Banque Mondiale et du FMI (Fonds Monétaire International) ont à cet égard fait amende honorable sur les programmes d’ajustement structurel des années 1980 basés sur de fortes  rigueurs macroéconomiques qu’ils imposaient à nos pays africains selon leur vision. Notre propre vision du développement est donc importante et doit constituer le noyau de tout partenariat en notre faveur. Cette vision, approuvée démocratiquement par le peuple et de ce fait jugée fondatrice de développement, doit impérativement pouvoir s’appliquer sans limite dans le temps, tant que le peuple le voudra. Le mandat présidentiel étant la source d’une telle vision, il y a donc nécessité de conformer ces deux données sans limite dans le temps tant que le peuple le voudra.

Ibrahima Sory KEÏTA

Doctorant Sciences économiques

 Militant Rassemblement Peuple de Guinée (RPG) Arc-en-ciel.

Tel : (+224) 623 81 33 55