Guinée : le colonel Mamadi Doumbouya promulgue 4 lois votées récemment au CNT

À travers un décret publié à la RTG ce lundi 10 octobre 2022. Quatre (4) lois ont été promulguées par le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya. Toutes ces lois ont été votées par le Conseil National de la Transition le mois de septembre dernier.

Ci-dessous, la liste :

1 – Est promulguée, la loi L2022/11/CNT du 22 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale ;

2 – Est promulguée, la loi L2022/10/CNT du 22 septembre 2022 portant contenu local ;

3 – Est promulguée, la loi L2022/12/CNT du 23 septembre 2022 portant aide juridictionnelle ;

4 – Est promulguée, la loi L2022/13/CNT du 23 septembre 2022 fixant les règles de protection des victimes, témoins et des autres personnes en situation de risque ;

Mamadou Samba Barry

Laisser un commentaire

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désabonner si vous le souhaitez. Accepter Lire plus