Mairie de Ratoma :Un budget annuel de 129 milliards 370 millions 378 mille 720 GNF adopté par le conseil communal pour l’exercice 2022

Conformément au code des collectivités locales en son article 74 qui stipule que la loi autorise la tenue au moins avant le 31 mars de l’année budgétaire et au plus tard le 15 avril, le conseil communal de Ratoma a tenu sa session budgétaire ce mardi 12 avril 2021.

Au cours des travaux, les conseillers communaux ont adopté à l’unanimité les comptes administratifs et de gestion de l’exercice 2021 et le budget communal au compte de l’exercice 2021. Et ce budget, équilibré en recettes et en dépenses, se chiffre à « Le budget de la commune de Ratoma s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de cent vingt-neuf milliards trois soixante-dix millions trois cent soixante-dix-huit mille sept cent vingt francs guinéens (129 370 378 720gnf) contre quatre-vingt-deux milliards neuf cent trente-trois millions deux cent quatre-vingt-onze mille Cinquante-trois francs guinéens (82 933 291 053gnf) en 2021 soit un accroissement prévisionnel global de 64,10% » mentionne le document dans le compte rendu du conseil communal 


Par ailleurs, le conseil communal dans les résolutions autorise le maire à engager toutes les procédures légales pour la mobilisation des ressources indispensables à la réalisation du budget. Y compris les partenariats, les baux et autres mécanismes de mobilisation des recettes.

AU TITRE DES NOUVELLES MESURES EN APPUI DU BUDGET


Autorise:
Le recouvrement des droits de marché dus par les contribuables (étals , kiosques, magasins etc.) situés aux abords des marchés et dans les quartiers.

6. Le recouvrement des licences (autorisations, agréments, récépissés, etc.) délivrées aux ONG, foreurs, entreprises de forage et autres établissements

7. Le recouvrement des licences (autorisations, agréments, récépissés, etc.) délivrées aux ONG, foreurs, entreprises de forage et autres établissements

8. La poursuite des efforts de modernisation des marchés en recourant aux partenariats PPP, aux baux ou avec fonds propres si possible ;

Adopte:
9. Les tarifs suivants pour les recettes ci-après:

Droits de marché aux abords des marchés et dans les quartiers : étals et kiosques 500 GNF par jour ; boutiques, magasins : 1000 par jour Licence (autorisation): foreurs I 000 000 GNF en une seule fois Entreprise de forage 2 000 000 GNF annuel ; récépissés ONG 150 000 GNF; agrément provisoire 300 000 gnf; agrément définitif 400 000 gnf; enregistrement pme 500.000gnf: taxe d’équipement : barème applicable sur la surface 35 000/m2: Taux applicable 20%.


Ce budget prévisionnel, a connu pour la première fois, la participation des conseillers communaux et de l’ensemble des cadres de la commune à travers le débat d’orientation budgétaire suivi d’une conférence budgétaire. II résulte d’une participation effective de toutes les parties prenantes. (Conseillers communaux, chefs de services, agents de tous les services communaux, OSC etc.)



Mamadou Samba Barry


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