Loyer cher en Guinée : Les grands axes de la proposition de lois soumis par des députés

http://Actuguinee.org / C’est de l’euphémisme dire que le loyer est cher en Guinée en général et à Conakry, en particulier. Pour lutter contre le coût élevé des loyers et les problèmes qui l’entourent, un groupe de députés à introduit une proposition de lois pour réguler le secteur.
Ce jeudi 27 mai, l’honorable Habib Baldé a décliné dans « Mirador » les grands axes de la proposition de lois.
« C’est une proposition de lois qui veut réguler le secteur du loyer en Guinée. Il y a plusieurs choses dans cette proposition allant des contrats jusqu’à des sanctions pénales. Il y a par exemple les prix fantaisistes fixés par les bailleurs sur la base d’aucun texte juridique. Il y a les mois d’avance à payer. Dans la proposition de lois, il est formellement interdit de demander plus d’un mois d’avance, plus de deux mois de garanties ou cautions. Plus loin, une structure sera mise en place, la CONARELG (Commission Nationale de Régulation du Loyer en Guinée) qui sera chargée de fixer le référentiel prix en fonction du quartier, du secteur, de la maison et du mettre carré. Dans la proposition de lois, il est formellement interdit les augmentations fantaisistes du loyer. Les augmentations des prix du loyer ne peuvent intervenir qu’à la 3ème année du contrat et ils ne doivent pas dépasser 5% » a expliqué l’honorable Habib Baldé.
Et d’ajouter que : « Dans la proposition de lois, il est précisé comment les démarcheurs interviennent et leurs rémunérations doivent pas dépasser le ¼ du loyer. Des sanctions pénales de 10 à 20 millions de francs guinéens et d’un à 3 ans d’emprisonnement sont prévues pour tous les bailleurs qui feront en devises le loyer à un locataire. Des solutions sont aussi envisagées pour les locataires indélicats. Si, au bout de 3 mois le locataire ne paie pas son loyer, le bailleur peut inviter un huissier et par un acte pour confisquer ses biens. Et le locataire a un délai pour payer. S’il ne rembourse pas, le bailleur a deux choix : soit, il utilise les biens du locataire pour se faire rembourser ou les vendre aux enchères » a-t-il ajouté.
Selon l’honorable Habib Baldé, tous les citoyens guinéens peuvent apporter des amendements à la proposition de lois avant son adoption.
D’après le député, la proposition de lois pour réguler le loyer en Guinée comporte 8 chapitres et 54 articles.

Sadjo Bah pour http://Actuguinee.org

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