Falsification de la nouvelle constitution : « On ne peut considérer le document publié au journal officiel le 14 avril comme la constitution de la Guinée » soutient maitre Pépé Antoine Lamah.

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Depuis quelques jours, une « falsification » de la nouvelle constitution fait jaser dans la cité. Selon des spécialistes, certains articles du projet de constitution soumis au référendum le 22 mars dernier a été « falsifié » par rapport à celle qui a été promulguée le 14 avril par le président de la république.
A en croire un avocat à la cour, ce sont environ 16 articles de la nouvelle constitution qui ont été modifiés substantiellement dans la constitution promulguée par le chef de l’État.
« Au moment où je vous parle, il y a 16 articles qui ont connu des modifications substantielles. Et les modifications qui crèvent les yeux sont entre autres : les articles 42, 106, 76 et 77 des deux textes. Si vous faites une lecture minutieuse des articles 42 des deux textes (Celui qui a été soumis au référendum et celui qui a été promulgué), vous verrez que tout a changé. Dans l’article 42 du projet soumis au référendum, la candidature indépendante est permise. Et avec le document publié au journal officiel de la république le 14 avril, la candidature indépendante a disparue. Dans le document promulgué, on parle de parrainage et mieux on donne l’exclusivité aux partis politiques de présenter des candidats aux élections présidentielles. Et quand vous regardez les articles 76 et 77, ça a complètement changé » a expliqué maitre Pépé Antoine Lamah, avocat à la cour chez les « Grandes Gueules » de la radio Espace fm avant de poursuivre : « C’est juridiquement inadmissible. Vous ne pouvez pas soumettre un texte que vous avez pris soin de publier dans le journal officiel avant le référendum et sortir un texte réécrit après le référendum en violation flagrante de la procédure référendaire. Aujourd’hui en droit, on ne peut considérer le document publié au journal officiel de la république le 14 avril comme étant la constitution de la république de Guinée puisque ce document n’est pas le reflet fidèle de la procédure déclenchée bien avant le 22 mars 2020. Il n’y a que le document soumis au référendum avec lequel toute la propagande, toute la campagne battit qui doit être publié au journal officiel de la république »
Après cette « falsification » de la nouvelle constitution, maitre Pépé Antoine Lamah estime qu’il faut engager une procédure pénale pour « Faux en écriture publique » contre les auteurs de ces faits dans un premier temps et ensuite que les institutions habilitées à saisir la cour constitutionnelle doivent se mettre à l’œuvre pour saisir cette juridiction afin que l’ordre constitutionnel soit respecté.
Du côté de la mouvance présidentielle, Aly Kaba, le président ce groupe parlementaire s’est dit s’abstenir de tout commentaire sur la question.
Pour sa part, le ministre de la justice garde des sceaux aurait indiqué que son département est entrain de tout mettre en œuvre pour trouver l’origine de cette erreur.

Sadjo Bah pour Actuguinee.org

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