Le remplacement du Président de la CENI, entre passion et Raison, : Que dit le droit ? (Par Mamoudou Montesquieu Diakité )

0 160

Le président de la république, le Pr Alpha condé  a dans un décret, ce jeudi, 14 Mai 2020, nommé le jeune juriste Mamady 3 Kaba comme commissaire en remplacement de Me Salif Kébé décédé, face à cette situation, beaucoup de juristes de voix se sont levées contre ce décret qu’il qualifie d’illégal notamment l’ex bâtonnier, Me Mohamed Traoré.

Quant à Mamoudou Diakité, juriste consultant, le CNOSCG était dans son droit de procéder à son remplacement conformément à l’article 11 de la Loi/2018/044/AN du 05 Juillet 2018. Lisez sa réflexion sur le sujet.

Jeudi 14 Mai 2020 le président de la république a pris un décret pour confirmation du commissaire désigné par la société civile CNOSCG ce décret fait suite au décès du président de la commission électorale nationale indépendante (CENI) Me Salif kebe  suite de COVID-19. Et depuis, la polémique flambe quant à l’institution habilité à procéder à ce remplacement ; le barreau revendique le droit de remplacer leur confrère, tandis que le CNOSC tient à faire de même.

En effet, conformément à l’article 11 de la Loi L/2018/044/AN du 05 juillet 2018 sur la CENI,《 En cas de vacance consécutive au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif d’un Commissaire constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Bureau de la CENI, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation pour le reste du mandat en cours.

Dans les cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, celui-ci désigne à tour de rôle, un des vice-présidents pour assumer l’intérim.

En cas d’empêchement consécutif au décès, à la démission ou à toute autre cause d’empêchement définitif du Président, il est procédé dans les quinze jours (15) jours à son remplacement dans les mêmes conditions que celles de sa désignation, pour le reste du mandat de Commissaire.》

Il ressort de cette disposition que l’organisation de la société civile ayant représenté le défunt commissaire devait procéder à son remplacement.

Il faut rappeler que si le barreau fait partie de la société civile, il n’est pas la société civile isolement, le barreau faisait partie jusqu’à récemment du CNOSCG, c’est sur cette base que Me Salif kebe a été désigné commissaire en 2018. Il appartient donc au CNOSCG qui avait désigné le commissaire kébe de le remplacer et non au barreau.

8 jours après ce décret de confirmation, il doit être procéder à l’élection du nouveau président de la CENI parmi les commissaires issus de la société conformément à l’alinéa 4 de l’article 11 :《 Il est procédé dans les huit (8) jours de ce remplacement, à l’élection d’un nouveau Président parmi les Commissaires issus de la Société Civile. Pendant cette période, l’intérim est assuré par le doyen d’âge parmi les Commissaires issus de la Société civile.》

Et d’ici là, l’intérim doit être assuré par le doyen des vices présidents.

Mamoudou Montesquieu DIAKITE

Juriste Consultant

Laisser un commentaire