Chronogramme de la 2ème session ordinaire de l’assemblée nationale

1^ère TRANCHE ALLANT DU 10 AU 25 OCTOBRE 2019

• Jeudi 10 octobre

• 11 h 00 : Réunion du Bureau dans la salle des actes
• 13h 00 : Conférence des Présidents dans la salle des actes

• Vendredi 11 octobre

• 11 h 00 – 12h 00 : Plénière consacrée à l’adoption du chronogramme

• Du lundi 14 au samedi 19 octobre : Examen en Commissions des textes ci-après :

1. Accord de prêt entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD), signé le 23/04/19 dans le cadre de la mise en œuvre du programme intégré de développement et d’adaptation au changement dans le Bassin du Niger (PIDACC-BN) ;
2. Accord de prêt entre la Guinée et le Fond Africain de Développement (FAD), signé le 23 avril 2019 dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la route Boké-Québo (phase 1) ;
3. Convention de concession minière signée entre la Guinée et la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du Mont Nimba ;
4. Charte nationale des petites et moyennes entreprises (PME), signée le 19/07/2019 par le gouvernement de la Guinée et les partenaires des Associations socioprofessionnelles :
5. Actes additionnels A/SA17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’Essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de la CEDEAO ;
6. Projet de loi portant code de drogues de la République de Guinée ;
7. Projet de loi relatif à la mutualité en Guinée ;
8. Projet de loi portant promotion et protection des personnes atteintes d’albinisme en Guinée ;
9. Projet de loi portant organisation, proposition et contrôle des activités physiques et sportives en Guinée ;
10. Projet de loi portant code de l’enfant en Guinée

• Lundi 21 octobre

A partir de 10 h, inter-commissions sur les cinq accords ci-après :

1. Accord de prêt entre la Guinée et le Fonds Africain de Développement (FAD), signé le 23/04/19 dans le cadre de la mise en œuvre du programme intégré de développement et d’adaptation au changement dans le Bassin du Niger (PIDACC-BN) ;
2. Accord de prêt entre la Guinée et le Fond Africain de Développement (FAD), signé le 23 avril 2019 dans le cadre du financement du projet d’aménagement de la route Boké-Québo (phase 1) ;
3. Convention de concession minière signée entre la Guinée et la Société des Mines de Fer de Guinée (SMFG), dans le cadre de l’exploitation des gisements de fer du Mont Nimba ;
4. Charte nationale des petites et moyennes entreprises (PME), signée le 19/07/2019 par le gouvernement de la Guinée et les partenaires des Associations socioprofessionnelles :
5. Actes additionnels A/SA17/02/12 relatif à l’harmonisation des normes et des procédures de contrôle du gabarit, du poids et de la charge à l’Essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les Etats membres de la CEDEAO ;

• Mercredi 23 octobre

Rédaction des rapports sur els textes précités

• Jeudi 24 octobre

A partir de 10 h 30, Plénière consacrée au vote des lois d’autorisation de ratification des cinq conventions précitées.

• Du mardi 22 au vendredi 25 octobre

Parallèlement aux activités précitées à mener da ns l’intervalle, poursuite de l’examen de projet de loi de finances initiale 2020, et des cinq projets de loi ci-après ;

1. Projet de loi portant code de drogues de la République de Guinée ;
2. Projet de loi relatif à la mutualité en Guinée ;
3. Projet de loi portant promotion et protection des personnes atteintes d’albinisme en Guinée ;
4. Projet de loi portant organisation, proposition et contrôle des activités physiques et sportives en Guinée ;
5. Projet de loi portant code de l’enfant en Guinée

                                                     Conakry, le 10 octobre 2019

                                                     La Conférence des Présidents