Reforme constitutionnelle : “qu’a t-il fait remarquer le professeur Togba Zogbèlèmou ? (Opinion )

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http://ACTUGUINEE.ORG / Le droit par sa  définition est : ” l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux » ou de façon plus complète « l’ensemble des règles imposées aux membres d’une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l’arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l’éthique “.

Parlant de cette définition, il ressort que la loi est la norme suprême d’une  règle juridique impartiale au sein des diverses nations du monde, d’où son appellation ” Nul n’est censé ignorer la loi ” , car son applicabilité va dans les principes et rigueurs définis par les textes juridiques. 

Dans cette optique,  une locution latine nous affirme ceci : ” Dura lex sed lex ” . La loi est dure, mais c’est la loi.

En ce qui concerne la récente sortie médiatique du professeur Maurice Togba Zogbèlèmou certes, elle va en conformité avec les règles juridiques, en un mot, c’est une analyse scientifique, dont sa primauté et  ses preuves concordantes sont basées dans la constitution du 07 mai 2010.

Parlant de cela,  l’article  7 , alinéa 1er et 2 stipulent ceci : ” Chacun est libre de croire, de penser, et de professer sa foi religieuse, ses opinions politiques et philosophiques. 

Il est libre d’exprimer, de manifester, et de diffuser ses idées et opinions par la parole, l’écrit et l’image “. 

A vrai dire, chacun est libre de ses choix constitutionnellement parlant, cette sortie qu’elle soit politique, scientifique, ne devrait faire l’objet de crispation, de remous, car il assume ses pensées.

Aussi, parlant de la reforme constitutionnelle l’article 51 stipule ceci : ” le président de la république peut, après avoir consulté le président de l’Assemblée Nationale, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur la promotion et la protection des libertés et des droits fondamentaux ou l’action économique et sociale de l’État, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité. 

Il doit, si l’Assemblée Nationale le demande par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers des membres qui la composent, soumettre au référendum toute proposition de la loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou concernant les libertés et les droits fondamentaux” . Aller à un référendum, serait  un choix soumis au peuple, et à lui de choisir  son intention face au vote entre le oui ou le non.

Plus loin,  l’article 84 nous détaille ceci : ” L’initiative des lois appartient concurremment au président de la République et les Députés à l’Assemblée Nationale “. Cette confusion notoire qui créent  une certaine illusion à l’égard de certains compatriotes, devrait être un débat participatif basé sur nos textes de loi permettant à chacun d’apporter sa pierre pour bâtir  l’édifice national.

Pour finir, l’article 152 en est une parfaite illustration pour parler de la révision constitutionnelle : ” L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la république et aux Députés. 

Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adopté par l’Assemblée Nationale à la majorité simple de ses membres. Il devient définitif qu’après avoir été approuvé par référendum. 

En  conclusion, cette analyse faite récemment par le professeur Maurice Togba Zogbèlèmou est une analyse scientifique, dont la teneur et le socle sont inéluctables, imprescriptibles  à un fait d’ordre politique.

Chaque Guinéen a sa manière d’apporter son analyse scientifique, philosophie, économiste, Juridique ou même sociologique pour qu’en fin le pays sorte de l’ornière.

 Eugène Capi Balamou, journaliste-Analyste Juridique 

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