Cour d’appel de Conakry: Voici les 7 militants du FNDC de Kindia relaxés pour délits non constitués. (Source )

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Sur http://Actuguinee.org / La cour d’appel de Conakry a dans un procès ce lundi ordonné la relaxation des 7 militants du Front National de Défense de la Constitution -FNDC- arrêtés lors du passage du chef de l’État à Kindia le 4 mai dernier.

Condamnés en première instance par le tribunal de Kindia pour troubles graves à l’ordre public, les 7 militants du FNDC de Kindia sont enfin libres.

Le représentant du ministère public a dans son intervention plaidé pour l’acquittement des prévenus pour délits non constitués.

<<Statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle sur l’appel en dernier en dernier ressort, consacre les faits poursuivis contre Boubacar Barry, Thierno Mamadou Diallo, Mohamed Camara, Amadou Soumah, Mohamed Sylla, Mamadou Cellou Diallo et Mohamed Keita ne sont pas constitués. En conséquence, renvoi ces prévenus des fins de la pousuite, ordonne la restitution des 7 T-Shirts des prévenus en application des dispositions de l’article 544 du code de procédure pénale >> a déclaré le président de la cour dans le verdict final.

A rappeler que la semaine dernière, le tribunal de première instance de Kindia avait jugé et condamné les 7 militants du FNDC à 3 mois de prison ferme et au paiement d’une amende de 500.000 GNF chacun.

Sadjo Bah pour Actuguinee.org /
Tél : 625016669

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