La Cour suprême casse et annule l’arrêt qui condamne Fatou Badiar,l’avis d’un expert pour la suite de….

C’est du nouveau dans le dossier dit du 19 juillet relatif à l’attaque du domicile privé du chef de l’Etat, Alpha Condé sise à kipé.
La cour suprême vient à l’instant où nous mettons cette information en ligne d’annuler l’arrêt de la cour d’assises de Conakry qui avait condamné Dame Fatou Badiar à 15 ans de réclusion criminelle.
C’est ce qui donne de l’espoir à l’avocat de Fatou Badiar et aux familles des victimes qui croupissent encore leurs peines dans les geôles de la maison centrale de Conakry depuis le verdict rendu à l’aube du samedi 7 juillet 2013
L’avis du juriste Mohamed 3 Kaba après la décision de la Cour suprême ?
Joint par notre rédaction le juriste précise « Maintenant que la cour suprême a cassé l’arrêt, il ya deux possibilités
La première possibilité, c’est de renvoyer l’affaire devant la cour d’appel de Kankan, puisque la cour d’assise est l’équivalent en matière criminelle de la cour d’appel, la cour d’appel c’est en matière civile
Dans ce cas,cette cour d’appel de Kankan va reprendre toute la procédure, c’està –dire l’affaire va être réexaminer comme si elle n’avait pas été examiné
La deuxième c’est d’envoyer l’affaire devant la même cour d’appel de conakry, mais dans une nouvelle composition.
Dans ce cas les mêmes juges qui avaient rendu l’arrêt ne vont plus statuer. »
Ainsi nous tendons vers la reprise effective de tout le processus et tous les accusés feront face à d’autres juges.
Affaire à suivre..!

Actuconakry.com

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