Communiqué du bureau de l’Assemblée nationale : Les députés et les membres du gouvernement sont ……

 

Le Président de l’Assemblée nationale porte à la connaissance des Honorables Députés et des membres du Gouvernement que, sur décision du Bureau dont la réunion ordinaire du Mardi 06 décembre a été élargie aux Commissions des Lois et des Finances, représentées par leurs Présidents, le chronogramme de la session budgétaire en vigueur est modifié ainsi qu’il suit :

  • samedi, 10 décembre 2016 :

ü 10h-12h : Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur le volet ‘’Dépenses’’ de la loi des finances, exercice 2017

ü 13h-17h : Plénière consacrée à la présentation et à l’adoption des rapports relatifs aux textes ci-après :

1-   Le vote ‘’Dépenses » de la loi de finances, exercice  2017

2-   La loi portant gouvernance financière des Etablissements publics ;

3-   La convention amendée de la SAG

  • mardi, 13 décembre 2016 :

ü 12h-14h : Plénière consacrée au vote de la loi de finances, exercice 2017

ü 13h-14h, Conférence des Présidents, consacrée à l’élaboration du chronogramme portant programmation à l’examen et à l’adoption des projets et propositions de lois ci-après :

1-   Le Projet de loi portant code des collectivités locales ;

2-   Le Projet de loi organique relative au Haut Conseil des Collectivités Locales ;

3-   Le Projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code électoral ;

4-   La Proposition de loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale

5-   L’accord de financement (projet régional d’amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l’Ouest-projet pour la Guinée dans la cadre de la première phase du REDISSE) passé entre la république de Guinée et l’IDA, signé le 23 août 2016, pour un montant de 21 300 000 DTS ;

6-   La convention générale de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signée le 5 janvier 2016 à Conakry ;

7-   Le Protocole d’accord entre les Etats parties de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, signé le 12 novembre à Séoul ;

Les membres du Gouvernement sont invités aux plénières des Samedi, 10  et Mardi, 13 décembre 2016.

Le Ministre Conseiller du Président de la république, chargé des relations avec les institutions Constitutionnelles est convié à la conférence des Présidents du Mardi, 13 décembre 2016.

Le Président de l’Assemblée nationale

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