Le bail désigne une variété de louage de choses, exemple : louage d’immeuble à usage d’habitation, à usage commercial ou rural, louage d’animaux susceptibles de profit pour l’agriculture (bail à cheptel).
Il désigne également le contrat par lequel l’une des parties (le bailleur) laisse à l’autre (le preneur), le droit de jouir d’une chose pendant un certain temps moyennant un certain prix (loyer ou redevance).
Le code foncier domanial a prévu deux types de bail : le bail emphytéotique et le bail à construction.
1)- Le bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un contrat de longue durée comprise entre 15 et 99 ans pour lequel un propriétaire (le bailleur) donne au preneur ou (emphytéote) un droit réel de jouissance ou (emphytéose) sur son terrain contre paiement d’une redevance annuelle, (articles 17 à 27 du code foncier et domanial).
2)- Le bail à construction
Le bail à construction est un bail par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain du bailleur et à les conserver en bon état pendant toute la durée du bail. Sa durée est comprise entre 15 et 60 ans, (articles 28 à 38 Code Foncier Domanial).
Les deux types de beaux présentent les caractéristiques communes suivantes :
– Ils peuvent porter sur les biens du domaine public et privé de l’Etat.
– Ils confèrent aux preneurs un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque, de cession à titre onéreux ou à titre gratuit, de transmission entre vifs dans la limite de la durée prescrite
– La redevance domaniale annuelle est calculée conformément à un barème par zone et par nature d’activité.
– La durée est fixée en fonction du montant de l’investissement présenté par le preneur.
NB : L’Arrêté conjoint N°2009/1695 MEPCATPBP/MPCEF/SGG du 29 juillet 2009 règle de mode de calcul de la durée et de la redevance domaniale annuelle.
Conseiller juridique du MVAT
El Hadj Mamadi Kourouma
