Guinée : Importante précision sur le mandat du CNT……
http://Actuguinee.org / Le CNT installé officiellement par le Président de la Cour suprême lors d’une session inaugurale au Palais du peuple le 05 Février 2022 a la mission de jouer le rôle du parlement de transition.
Le 11 mai 2022, à travers une plénière a adopté un chronogramme de 36 mois et planifié des activités pouvant favoriser le retour à l’ordre constitutionnel.
Son mandat n’est pas à confondre au chronogramme des activités. L’article 58 de la Charte dispose en ces termes <Le mandat des Conseillers Nationaux court à partir de leur nomination par le Président de la Transition et prend fin dès la mise en place de l’Assemblée Nationale.Tout mandat impératif est nul>.
L’article 9 du règlement intérieur du CNT dispose
<Tout Conseiller national peut se démettre de ses fonctions au début ou au cours de la période de la Transition.
Les démissions sont écrites et adressées au Président du CNT, qui en donne connaissance à la plénière suivante.
En période de congé, le Bureau reçoit ou constate la démission d’un Conseiller national et demande à la structure, dont est issu le Conseiller démissionnaire, de procéder à son remplacement.
La désignation de la personne choisie sera entérinée par un décret du Président de la Transition.
Le Conseiller national entrant prend immédiatement fonction dans la Commission à laquelle appartenait son prédécesseur.
Il sera présenté lors de la prochaine plénière par le Président du CNT.
En conséquence, à la lecture des dispositions des articles 58 de la charte de la transition et 9 du règlement intérieur du CNT, les rasions de la démission de Me Mohamed Traoré, désigné par les ordres socioprofessionnels au CNT conformément à l’article 60 de la Charte sont à ailleurs et qui n’ont rien à avoir à la fin de la mission du CNT. Cela relève simplement du sabotage de l’institution.
Pour rappel les Conseillers nationaux ont prêté serment sur le Coran pour les musulmans et la Bible pour chrétiens de représenter le Peuple de Guinée et ne céder à aucune pression interne ni externe y compris de leur structure d’origine et de se consacrer à l’exercice de leur fonction dans l’intérêt du peuple.
Il appartient désormais au bureau du CNT d’écrire officiellement aux organisations socioprofessionnelles ( ordre des avocats, soit l’ordre huissiers, soit l’ordre des notaires ou l’ordre des architectes) de désigner une personnalité conformément à la charte.
Le démissionnaire pour être cohérent devrait rendre son Passport diplomatique et restituer sa voiture de fonction pour permettre à son futur remplaçant de continuer le travail parlementaire.
