En cas de divorce ou de décès, à qui revient la garde des enfants?

http://Actuguinee.org / La garde des enfants est un attribut de l’autorité parentale. En Guinée, les modalités d’exercice de l’autorité parentale sont fixées par le code civil et le code de l’enfant.

Cette autorité des parents porte sur la personne de l’enfant et ses biens. Ici nous allons vous expliquer celle concernant la personne de l’enfant, en se fondant sur le code de l’enfant qui est prioritaire. L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants.

L’article 213 du code de l’enfant dispose qu’elle « appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, son éducation scolaire, sa moralité et son développement ». Contrairement à l’esprit de l’ancienne loi qui prévoyait la puissance paternelle, conférant ainsi un droit préférence au père sur les enfants à l’égard de la mère, l’actuel code de l’enfant en harmonie avec les évolutions législatives, notamment l’égalité entre homme et femme, dispose que pendant le mariage, les deux parents (père et mère) exercent en commun l’autorité parentale.

Ainsi, ni le père ni la mère de l’enfant ne dispose de droit exclusif sur les enfants. Ils décident en commun des questions relatives à la surveillance, à la protection et à l’éducation des enfants.

A défaut d’accord entre eux, le tribunal fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

En effet, cette autorité ne pose généralement pas de problème pendant le mariage. C’est en cas de décès ( I) d’un des parents ou de divorce (II) que la discorde éclate.

I- Sur le cas de décès d’un des parents, L’article 221 de la loi est limpide : « Si l’un des père et mère décède ou se trouve dans l’un des cas énumérés par l’article précédent, l’exercice de l’autorité parentale est dévolu à l’autre». Il résulte de cette disposition que si l’un des parents n’est plus en vie, l’autorité parentale est de droit exercé par l’autre.

Il en est de même si un parent est hors d’état de manifester sa volonté en raison de son incapacité, de son absence, de son éloignement ou de toute autre cause; Ou s’il a été condamné pour un crime ou un délit à l’égard de l’enfant.

Ces causes sont loin d’être limitatives. Cependant, le parent survivant pourrait perdre l’autorité parentale et l’enfant pourrait être confié à d’autres parents ou non s’il a été condamné pour abandon de famille, de maltraitance sur l’enfant etc.

II-  L’autorité parentale après le divorce, L’idée laissant croire qu’après l’âge de 7 ans, l’enfant est confié à son père n’est plus d’actualité.

Selon l’intérêt de l’enfant, l’autorité parentale est exercée soit de commun par les deux parents, soit par l’un d’entre eux. Dans l’un ou dans l’autre, le juge indiquera chez qui l’enfant aura sa résidence habituelle et chez qui l’enfant ne réside pas aura le droit de visite, d’hébergement et de surveillance. Ce dernier peut être privé de ce droit pour des motifs graves.

On peut déduire de ces dispositions du code de l’enfant, que l’un des parents peut avoir la garde de l’enfant alors qu’il l’exerce avec l’autre parent chez qui l’enfant ne réside pas.

Pour décider des modalités d’exercice de l’autorité parentale ou la garde de l’enfant, le juge ordonne une enquête sociale consistant à recueillir des renseignements concernant les parents sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants et sur les mesures qu’il y a lieu de prendre dans leur intérêt.

Si l’un des époux conteste les conclusions de l’enquête sociale, il peut demander une contre-enquête. Quoi qu’il en soit, les père et mère contribuent à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants en proportion de leurs moyens.

Kalil Camara, Journaliste-juriste