Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire : Le ministre de la justice rappelle à l’ordre les procureurs de la république…
http://Actuguinee.org / Dans l’ordre des problèmes que rencontrent le fonctionnement de l’appareil judiciaire guinéen, les procureurs généraux ont soulevé devant le ministre de la justice, des cas d’insubordination et manque de communication entre les procureurs de la république et procureurs généraux.
A sa prise de parole, le ministre de la justice a rappelé avec insistance aux procureurs de la république, qu’ils sont tous sous l’autorité des procureurs généraux.
« Quand on dit que le procureur de la république relève du procure général ce n’est vraiment pas un élément nouveau que j’apporte dans cette salle. Leurs rapports sont régis par les dispositions du code de procédure pénale, il suffit simplement d’en faire une bonne lecture. Mais lorsque que l’on ne veut pas se soumettre au lien de subordination qui régis la corporation des parquetiers, l’ont doit renoncer à appartenir au parquet. Parce que d’abord, le parquet c’est la subordination. Le procureur général a autorité sur l’ensemble des procureurs de la république de son ressort. Ceux-ci sont obligés de lui remonter les informations en temps réel et prendre en compte ses recommandations (…). Autant l’officier de police judiciaire placé sous la direction du procureur de la république a l’obligation d’exécuter et diligente les instructions de ce dernier, autant le procureur de république a les mêmes obligations vis-à-vis de son procureur général. Tout comme le procureur général a l’obligation instantanée diligente et rendre compte au garde des sceaux qui est chargé de la politique pénale du gouvernement », a rappelé Yaya Kaïraba Kaba.
Le Garde des Sceaux promet de sévir prochainement contre tout acte d’insubordination avéré qui lui sera remonté.
« C’est aberrant quand j’entends certains dire qu’on a tous été nommés par décret pour justifier cette insubordination. Mais les velléités d’insubordination de nature à porter atteinte aux fonctionnements de nos juridictions désormais dès qu’elles me sont remontées, je dépêche tout de suite une équipe d’inspecteurs. Et après la réception du rapport d’inspection, s’il y’a lieu de prendre mes responsabilités, soyez en sûr que je n’hésiterais pas. Je le ferai alors sans état d’âme », a laissé entendre le ministre de la justice Yaya Kairaba Kaba
Amadou Diawo Barry pour Actuguinee.org
