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ANALYSE ET POINT DE VUE
Violences entre couple : «ni la plainte ni le consentement de la victime n’est une condition à…
Le législateur guinéen n’utilise pas l’expression « violences conjugales». Il fait une répression large des violences, peu important qu’elles soient commises entre couple.
Par référence aux articles 239 à 249, tout individu ou quiconque…
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Un président de la transition peut-il exercer le droit de grâce?: Voici la réponse du juriste Kalil…
http://Actuguinee.org / La constitution guinéenne du 10 mai 2010 et celle de 2020 (dernière) interdisaient l’exercice du droit de grâce au président intérimaire qui pouvait être président de la transition. Cette constitution réservait…
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Indemnisation des victimes du massacre du 28 septembre 2009 par l’Etat : Le juriste Kalil Camara…
Un décret ne peut pas décider de l’indemnisation des victimes dans le budget national. Sachant qu'il n’y'a pas de décision de justice condamnant l’État.
L'utilisation des fonds de l’État, quel qu'en soit le but, passe par un préalable…
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La loi guinéenne conçoit très mal la notion du contrat de Travail à durée déterminée (Juriste Kalil…
http://Actuguinee.org / Le législateur guinéen a imprudemment éludé les principes fondamentaux du travail. Il a écorcé le code du travail français qu’il a imité en abandonnant les règles qui garantissent les droits et libertés des…
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Le fait par un agent public de retirer de l’argent pour défaut de carte d’identité constitue une…
La carte d’identité est un document nécessaire pour jouir des droits citoyens. Elle confère des droits ou des avantages aux détenteurs (I). Cependant, ne pas la détenir ne constitue ni infraction ni une obligation sanctionnée par la loi…
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La torture, une infraction qui ne vise uniquement que les agents publics(Juriste Kalil Camara)
En vertu de l’article 232-a, du code pénal, le terme torture désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aigues, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne aux fins, notamment, d’obtenir d’elle ou…
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Sanctions contre les médias qui violent la présomption d’innocence (Juriste Kalil Camara)
http://Actuguinee.org / Le droit à la présomption d’innocence est garanti par les textes nationaux et internationaux. Le fait de violer ce droit entraîne des sanctions pénales et ouvre droit à réparation pour la personne concernée.…
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Condamnation de l’État guinéen par la Cour de Justice CEDEAO: comment recouvrer les 5 000 000 CFA ?…
La Cour de Justice de la CEDEAO a déclaré coupable l’Etat guinéen de plusieurs violations des droits humains. Elle l’a, par conséquent, condamnée à verser 5 000 000 CFA CFA envers les sieurs Ibrahima Sano, Foniké Mengué et Cie, a rapporté…
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13 mars 2024 – 13 mars 2025 : le bilan d’Ousmane Gaoual Diallo qui fait taire (Par…
CONTEXTE DE NOMINATION
Ousmane Gaoual Diallo a été nommé ministre des Transports et porte-parole du gouvernement le 13 mars 2024, à un moment où le secteur des transports en Guinée faisait face à de nombreux défis, notamment…
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Réunion tripartite à Pékin : Le nouvel axe anti-américain se dessine autour du nucléaire iranien ?…
Dans un contexte de tensions internationales croissantes, la réunion tripartite entre la Russie, l'Iran et la Chine à Pékin le 14 mars 2025 marque un tournant stratégique. Ce rassemblement, centré sur le dossier nucléaire iranien, révèle…
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